Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02265
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02265
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBYB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00414 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/02265
TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 22/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/02265 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FHXN N° Minute : 25/00160 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [B] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentée pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02265
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 22/02265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 MARS 2025 N° 2025 / 046 N° RG 22/02265 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3TQ [X] [Z] épouse [U] [C] [U] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02265
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/02265
N° 25/242 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJI5 AFFAIRE : [6] [Localité 7] [8] C/ S.A.R.L. [I] [V] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 23 Janvier 2025 dans la cause pendante entre : [6] [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/02265
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02265
GLQ/KG MINUTE N° 24/851 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02265
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 22/02265
2ème Chambre ARRÊT N° 340 N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUPS (Réf 1ère instance : 20/01159) (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [G] [S] Me [V] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les partie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02265
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/02265
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMV3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02265
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/02265
Arrêt n° 24/00341 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2GM ------------------ Pole social du TJ de METZ 14 Septembre 2022 19/00601 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02265
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/02265
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI AD ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU2X DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02265
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 22/02265
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/02265 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOAF - N° registre 1ère instance : 20/02500
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02265
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/02265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/02265 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKT AFFAIRE : [O] [F] C/ S.E.L.A.R.L. C. BASSE S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU Association CENTRE DE GESTION ET D'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02265
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 22/02265
24/05/2024 ARRÊT N°2024/172 N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O23N MD/CD Décision déférée du 16 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( 21/00023) RS.FAUCHARD Section Industrie [M] [S] C/ [D] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02265
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/02265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02265 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IPU5 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 03 mai 2022 RG:21/00001 [Z] C/ [F] [Z] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Julie-Gaël
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02265
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 22/02265
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02265 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 22/02265 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZOY DEMANDERESSE : CPAM DE MOSELLE intervenant pour le compte de L’assurance maladie des
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02265
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02265
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02265
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/02265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFENS Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02265
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/02265
N° RG 22/02265 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD4M COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00786 President du tribunal judiciaire du Havre du 27 mai 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [I] né le 10 Avril 1982 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/02265
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 22/02265
N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM5H C09 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02265
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/02265
ARRET N°259 N° RG 22/02265 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUBO [O] [O] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02265
CA Douai, 17 déc. 2022, RG 22/02265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUPN N° de Minute : 2278 Ordonnance du samedi 17 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] né le 15 Juillet 1995 à [Localité 3] - ALGER
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