Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/02269
TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 22/02269
1ère chambre civile [H] [A] [T] , [N] [S] épouse [T] c/ COMMUNE DE FOUQUIERES LES LENS copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02269 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPPG Minute: 150 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02269
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 22/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/02269 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTHK Jugement du 02 Décembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [S] [G] [B] [D] C/ Mme [K] [Z] épouse [D] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Sylsie ALBERTELLI de la SELARL ALBERTELLI &
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02269
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 22/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02269 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORJL NAC : 71F Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. JVE IMMO, Société civile immobilière au capita
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ca other ca_bordeaux n° 22/02269
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 22/02269
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWDU S.A.R.L. [Adresse 4] (CAH) c/ [D] [V] Nature de la décision : AU FOND G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02269
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 22/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02269 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVG5 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_paris n° 22/02269
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_montpellier n° 22/02269
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 22/02269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMWC Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02269
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 22/02269
20 Décembre 2024 AFFAIRE : E.A.R.L. DE LA CHAUVIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. MODEMA AGRI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , LA CHAMBRE D’AGRICULTURE PAYS DE LA LOIRE prise en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02269
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 22/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01791 du 05 Décembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 22/02269 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT7N DEMANDERESSE Syndic. de copro. LE PARC SAINT MARTIN 1, sis [Ad
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02269
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 22/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/02269 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTJI DEMANDEUR : M. [S] [E] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Mme [K] [E] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02269
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPVD EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 juin 2022 RG :20/00727 [H] C/ S.A.R.L. GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE Gross
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02269
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/02269
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président Monsieur Jea
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02269
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02269
TP/EL Numéro 24/2245 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJJK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. MARTIN SOLS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02269
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 22/02269
ARRET N°231 Société [8] C/ CARSAT Bourgogne et Franche Comté COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/02269 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOAL Arrêt de la cour d'appel d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02269
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 22/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02269 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFLB N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02269
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02269 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKLR AFFAIRE : [K] [X] C/ S.A.S. SUN CHEMICAL SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02269
CA Metz, 29 févr. 2024, RG 22/02269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2GW Minute n° 24/00069 Société LA SAFER GRAND EST C/ [P], [U] COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 APPELANTE : Société LA SAFE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02269
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/02269
N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM5P C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02269
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02269
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBY2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02269
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 22/02269
ARRET N°355 S.A. [11] C/ CARSAT [Localité 9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02269 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOAL PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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