Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 22/02317
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 22/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [Z] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02317 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYMF N° MINUTE : Requête du : 23 Août 2022 ORDONNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02317
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/02317 N° Portalis DB2H-W-B7G-XPFC Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DU RHONE Me [M] [D] ([Localité 2]) Une copie certifiée conforme au dossier ORDON
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ca other ca_caen n° 22/02317
CA Caen, 28 mai 2026, RG 22/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02317 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB47 ARRÊT N° 66 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 31 Mai 2022 RG n° 20/00560 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 M
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ca other ca_nancy n° 22/02317
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02317
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02317 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB3Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00418 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02317
TJ 34172, 5 févr. 2026, RG 22/02317
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02317 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSHZ Pôle Civil section 2 Date : 05 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02317
TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 22/02317
SG LE 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02317 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LS33 [O] [U] [E] [U] née [F] C/ S.A.R.L. NICAUME S.A.S. PIVETEAU BOIS S.A. AXA FRANCE IARD 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 la SELARL ARMEN - 30 Me Charlène PARE - 33
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ca other ca_pau n° 22/02317
CA Pau, 22 mai 2025, RG 22/02317
PS/EL Numéro 25/1587 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 22/02317 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJOA Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [J] [R] C/ [7
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ca other ca_paris n° 22/02317
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/02317
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFESN Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02317
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/02317
MINUTE N° 24/714 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02317
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02317 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKS2 AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.S. AMAZON FRANCE TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02317
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 22/02317
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/02317 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IODC - N° registre 1ère instance : 20/2111
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02317
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/02317
21/03/2024 ARRÊT N° 96/24 N° RG 22/02317 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3A4 NA/RL Décision déférée du 17 Mai 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (21/00002) V. [C] [U] [Y] C/ Organisme CPAM DU TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02317
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/02317
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE ET ASSOCIES Me Valérie FLANDREAU EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [D] [I] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 Minute n°41/2024 N° RG 22/02317 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02317
CA Riom, 13 juin 2023, RG 22/02317
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 juin 2023 N° RG 22/02317 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5RR -PV- Arrêt n° [I] [D], [V] [Z] épouse [D] / [W] [H] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02317
CA Douai, 27 déc. 2022, RG 22/02317
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02317 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVBD N° de Minute : 2329 Ordonnance du mardi 27 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] alias [N] [X] né le 01 Mars 1996 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02317
CA Paris, 23 juill. 2022, RG 22/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02317 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02317
CA Rennes, 18 juill. 2022, RG 22/02317
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°77 N° RG 22/02317 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUXM M. [T] [M] C/ S.C.P. [E] - [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02317
CA Rouen, 13 juill. 2022, RG 22/02317
N° RG 22/02317 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD7W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 Nous, Sandrine BRANCHE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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