Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/02318
CA Caen, 4 juin 2026, RG 22/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02318 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB5B ARRÊT N° 73 O.D ORIGINE : Décision du Juge des contentieux de la protection de CAEN du 28 Juin 2022 RG n° 20/01913 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2
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ca other ca_nancy n° 22/02318
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02318
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02318 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB32 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00419 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02318
TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 22/02318
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02318 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales
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ca other ca_paris n° 22/02318
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_douai n° 22/02318
CA Douai, 20 mars 2025, RG 22/02318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02318 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIVO Jugement (N° 20/06541) rendu le 25 février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca other ca_versailles n° 22/02318
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/02318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02318 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKS4 AFFAIRE : [J] [X] [E] C/ S.A. UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES (U.B.A.F.) Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02318
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 22/02318
N° RG 22/02318 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD72 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Juin 2022 APPELANTE : S.A.S. FRANCE INTERVENTION [A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02318
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 22/02318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 377 Rôle N° RG 22/02318 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3YM [S] [F] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.A.S. BTSG ME [G] [I] S.A.S. BTSG ME [G] [I] S.E.L.A.F.A. MJA - MAÎ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02318
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 22/02318
C4 N° RG 22/02318 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNB4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie PANAIAS la AARPI LEXT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02318
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 22/02318
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 22/02318 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQDX DEMANDERESSE S.A.R.L. JL BATIMENT FRANCE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 533 769 998 dont le siège
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02318
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 22/02318
ARRET N° CPAM DE [Localité 8] C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/02318 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IODE - N° registre 1ère instance : 20/006
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02318
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02318
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00419 N° RG 22/02318 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB32 Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02318
CA Caen, 28 févr. 2024, RG 22/02318
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02318 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB5B Affaire : La S.A.R.L. [8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier D1806153
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02318
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/02318
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE ET ASSOCIES Me Valérie FLANDREAU EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [S] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 Minute n°42/2024 N° RG 22/02318 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02318
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/02318
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/02318 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD72 Affaire : S.A.S. FRANCE INTERVENTION Représentant : Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [T] [R] Représentant : Me Marie-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02318
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 22/02318
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 10 N° RG 22/02318 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUXS GAEC DE [Localité 14] C/ SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispos
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02318
CA Toulouse, 2 oct. 2023, RG 22/02318
02/10/2023 N° RG 22/02318 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3A6 Décision déférée - 17 Janvier 2022 - Juge aux affaires familiales de [Localité 3] -16/00331 [R] [C] C/ [P] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02318
CA Douai, 27 déc. 2022, RG 22/02318
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02318 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVBH N° de Minute : 2330 Ordonnance du mardi 27 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 01 Janvier 1989 à DARFOUR, se disant êt
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02318
CA Bordeaux, 19 oct. 2022, RG 22/02318
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02318 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWI7 Monsieur [P] [K] c/ S.C.P. LGA Nature de la décision : IRRECEVABILITE D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02318
CA Paris, 23 juill. 2022, RG 22/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juillet 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02318 - N° Portalis
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