Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02324
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02324
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02324 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB4G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00424 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca other ca_aix_provence n° 22/02324
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/02324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 ph N° 2025/ 274 Rôle N° RG 22/02324 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3YY Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE [Localité 8] LAR GE C/ [T] [O] [J] [X] S.N.C. MARIGNAN RÉSIDENCES Sociét
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02324
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 22/02324
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03014 du 08 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02324 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NID AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localit
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ca other ca_riom n° 22/02324
CA Riom, 18 mars 2025, RG 22/02324
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 mars 2025 N° RG 22/02324 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5SB -PV- Arrêt n° [J] [Y], [N] [Y] / [C] [Y], [A] [Y], [I] [Y] épouse [S], [V] [Y] épouse [T], SELARL [M] [15] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CL
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ca other ca_grenoble n° 22/02324
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 22/02324
C 9 N° RG 22/02324 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNCV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02324
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 22/02324
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02324 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMZR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02324
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 22/02324
Arrêt n°24/00405 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 22/02324 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2MA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 septembre 2022 21/00162 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02324
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/02324
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 SEPTEMBRE 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, asse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02324
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/02324
MINUTE N° 24/710 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02324
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 22/02324
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [R] [H] SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°260/2024 N° RG 22/02324 - N° Portalis DBVN-V-B7G-G
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02324
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02324
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00424 N° RG 22/02324 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB4G Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02324
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 22/02324
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02324 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWJG [O] [J] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008589 du 16/06/2022 accordée par le bureau d'aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02324
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/02324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02324 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP26 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 juin 2022 RG :17/00914 Société [5] C/ CPAM DU VAL DE MARNE Grosse délivrée le 16 NOVEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02324
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 22/02324
N° RG 22/02324 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEAE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00140 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 mai 2022 APPELANTE : Madame [S] [B] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02324
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 22/02324
ARRET N°223 CP/KP N° RG 22/02324 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUFZ [G] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02324
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/02324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 4 AVRIL 2023 N° RG 22/02324 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDT4 AFFAIRE : M. [K] [L] C/ S.A.S. PARIS SANS PERMIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02324
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 22/02324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/02324 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3YY Ordonnance n° 2023/MEE/008 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE GRAND LAR GE représenté par son syndic en exercice l'agence FONCIA sise [Adresse 3] prise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02324
CA Douai, 28 déc. 2022, RG 22/02324
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02324 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVD7 N° de Minute : 2336 Ordonnance du mercredi 28 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [X] né le 13 Décembre 1990 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02324
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/02324
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02324 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFES2 Saisine :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02324
CA Paris, 25 juill. 2022, RG 22/02324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02324 - N° Portalis
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