Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02334
CA Riom, 4 mars 2025, RG 22/02334
04 MARS 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02334 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5SZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME / [C] [F] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 18 novembre 2022, enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02334
TJ Marseille, 27 janv. 2025, RG 22/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02334 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJZT AFFAIRE : Mme [I] [K] (Maître Ronny KTORZA) C/ S.A CAISSE D’EPARGNE CEPAC (Maître Mathieu JACQUIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02334
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02334 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAVI JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [S] [H] se disant né le 24 juin 2003 à [Localité 4] en Afghanistan [Adresse 1] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02334
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 DECEMBRE 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 124 Rôle N° RG 22/02334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI325 [O] [Z] C/ [G] [R] [X] Copie certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02334
TJ Angers, 26 nov. 2024, RG 22/02334
26 Novembre 2024 AFFAIRE : [T] [H] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 1]-[Adresse 3]” représenté par son syndic, la SAS CABINET TAPISSIER & ASSOCIES N° RG 22/02334 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HAFO Assignation :21 Novembre 2022 Ordonnance de Clôture : 10 Septembre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02334
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 22/02334
- N° RG 22/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00651 N° RG 22/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUBE CCC : Dossier FE: -Me CHISS -Me SOULEAU-MOUGIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02334
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02334
PhD/ND Numéro 24/2222 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02334 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJPX Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02334
CA Caen, 13 juin 2024, RG 22/02334
AFFAIRE : N° RG 22/02334 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 29 Avril 2022 RG n° 21/03961 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [L] [E] née l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02334
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me DAVID-GODIGNON, par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02334 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXY6Y N° MINUTE : Requête du : 25 Août 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02334
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02334 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKU6 AFFAIRE : S.A. SCHINDLER C/ [C] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02334
CA Amiens, 16 nov. 2023, RG 22/02334
ARRET N°969 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02334 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOEI - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02334
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/02334
ARRET N°373 FV/KP N° RG 22/02334 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUGS S.A. SA CREATIS C/ [J] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02334
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 22/02334
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM2F APPELANTS : M. [K] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02334
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/02334
24/05/2023 ARRÊT N°331/2023 N° RG 22/02334 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3DG AM/IA Décision déférée du 08 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS ( 22/00026) C.VANNIER S.A.R.L. [Localité 5] CONCEPT C/ S.A.S. PYRENEES COMMINGES DEVELOPPEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02334
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/02334
Arrêt n° 23/00171 11 Mai 2023 --------------- N° RG 22/02334 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2M4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Mars 2021 19/00924 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02334
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/02334
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02334 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIWN Ordonnance (N° 21/00447) rendue le 14 Décembre 2021 par le Président du Tribunal Judiciaire de Lil
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02334
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/02334
N° RG 22/02334 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEBI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/2628 COUR D'APPEL DE ROUEN du 10 Mars 2022 APPELANT : Monsieur Maître [W], es qual
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02334
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 22/02334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 N° RG 22/02334 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWJ2 Société SARLU DUOMETAL S.A. MAAF ASSURANCES c/ Compagnie d'assurances SMABTP SAS LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02334
CA Douai, 30 déc. 2022, RG 22/02334
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02334 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVE5 N° de Minute : 2346 Ordonnance du vendredi 30 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] [P] né le 12 janvier 1982 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02334
CA Paris, 26 juill. 2022, RG 22/02334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02334 - N° Portal
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