Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02340
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02340
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02340 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00431 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_metz n° 22/02340
CA Metz, 17 sept. 2025, RG 22/02340
Arrêt n° 25/00261 17 Septembre 2025 --------------------- N° RG 22/02340 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2NH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 01 Septembre 2022 F 21/00190 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/02340
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 22/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 28 Avril 2025 N° RG 22/02340 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IINH DEMANDEURS Monsieur [F] [H] Rep/assistant : Maître Martine VERDIER de la SELARL VERDIER, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [O] [R] épouse [H] Rep/assistant : M
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ca other ca_paris n° 22/02340
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02340
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 22/02340
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/05023 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02340 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NQP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 01 Mai 1982 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE
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ca other ca_colmar n° 22/02340
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 22/02340
MINUTE N° 562/24 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL ARTHUS Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02340
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/02340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02340 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKV3 AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [H] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02340
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 22/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/02340 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYNY AFFAIRE : M. [D] [C] ( Me Séverine DECAUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMP
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02340
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02340
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00431 N° RG 22/02340 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5J Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02340
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/02340
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mai 2024 N° RG 22/02340 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5TF -PV- Arrêt n° 247 [M] [C], [Y] [X] / S.C.I. NAF Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 05 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02340
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/02340
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02340 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3QN Minute n° : 205/24 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02340
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02340 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP4R EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DU GARD 31 mai 2017 RG :21401130 [W] C/ CPAM DU GARD S.A.R.L. [T] [6] Grosse délivrée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/02340
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 22/02340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02340 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM2S APPELANT : M. [M] [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02340
CA Douai, 30 déc. 2022, RG 22/02340
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02340 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGT N° de Minute : 2352 Ordonnance du vendredi 30 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [P] né le 13 Avril 2002 à [Localité 3] (LIBYE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02340
CA Rouen, 8 nov. 2022, RG 22/02340
N° RG 22/02340 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEBW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Localité 3] (Polynésie française) non comparant, représenté par son frère, M. [L] [B], m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02340
CA Paris, 26 juill. 2022, RG 22/02340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02340 - N° Portalis
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