Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02350
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02350
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02350 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB55 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00448 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02350
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 22/02350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00977 du 29 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NSX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [D] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] compar
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ca other ca_paris n° 22/02350
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02350 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_metz n° 22/02350
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 22/02350
Arrêt n° 25/00078 26 Février 2025 --------------------- N° RG 22/02350 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 19 Septembre 2022 21/00250 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 22/02350
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 22/02350
4ème Chambre ARRÊT N° 229 N° RG 22/02350 N°Portalis DBVL-V-B7G-SU3N (Réf 1ère instance : 19/03847) 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION D
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02350
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02350
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00448 N° RG 22/02350 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB55 Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02350
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/02350
C6 N° RG 22/02350 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNER N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02350
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 22/02350
4ème Chambre ARRÊT N° 229 N° RG 22/02350 N°Portalis DBVL-V-B7G-SU3N Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02350
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/02350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02350 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKWV JONCTION avec 22/02624 AFFAIRE : [B] [S] C/ URSSAF ILE DE FRANCE (SSI) Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02350
CA Poitiers, 23 mars 2023, RG 22/02350
Ordonnance n 11 ------------------------- 23 Mars 2023 ------------------------- N° RG 22/02350 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUIB ------------------------- [H] [E] C/ [Z] [F]- [L], membre associé de la SELARL [F]- [L] -------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02350
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 22/02350
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°04 D.A. : Numéro : 22/01655 du : 12 Mai 2022 N° RG 22/02350 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOFM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 07 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/01
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02350
CA Douai, 1 janv. 2023, RG 22/02350
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02350 N° Portalis DBVT-V-B7G-UVIW N° de Minute : 23/1 Ordonnance du dimanche 1er janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] né le 27 Juillet 1999 à [Localité 1] de nationalité
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