Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02354
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 22/02354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ N° RG 22/02354 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI34V Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE C/ [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Julien DE
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ca other ca_nancy n° 22/02354
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02354
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02354 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00443 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02354
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/02354
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00794 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02354 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NV2 AFFAIRE : RG 22/01873 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02354
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 21.10.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02354 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZ2C N° MINUTE : 25/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du
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ca other ca_paris n° 22/02354
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG3L Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02354
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 22/02354
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/02354 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU33 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2022 Date de la saisine : 13 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02354
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées à : -Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE - Me Guillaume ANQUETIL le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02354 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCGA N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu le 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02354
TJ Rennes, 2 sept. 2024, RG 22/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Septembre 2024 2ème Chambre civile 58H N° RG 22/02354 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWRX AFFAIRE : [K] [O] [N] [B] SCI VIRJUL, C/ S.A. SOGECAP, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02354
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02354
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00443 N° RG 22/02354 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6F Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02354
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02354
N° RG 22/02354 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNEZ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02354
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 22/02354
04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 22/02354 N° Portalis DBVI-V-B7G-O3GX JCG/FM Décision déférée du 13 Mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/03151 Madame [H] [I] [D] [X] C/ S.A.R.L. AREMA ENERGIES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02354
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/02354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/02354 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKXI AFFAIRE : [M] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02354
CA Versailles, 24 mars 2023, RG 22/02354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 24 MARS 2023 N° RG 22/02354 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDVY AFFAIRE : [D] [S] [R] [Y] C/ Société [22] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02354
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/02354
AFFAIRE : S.C.A. ARTERRIS C/ [U] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02354 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM3P Décisions déférées à la Cour; Arrêt
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02354
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 22/02354
ARRET N° [Y] [G] C/ S.A. [41] POLE EMPLOI NORD PAS DE [Localité 35] UNITE JURIDICTIONNELLE ET CONTENTIEUSE Société [51] SIP [Localité 18] [37] Chez [43] Société [33] [55] S.A. [45] S.A. [45] [44] Compagnie d'assurance [56] S.A. [Adresse 36] EDF SERVICE CLIENT Mutuelle M
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