Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/02356
TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 22/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 22/02356 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWNK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] [C] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] re
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ca other ca_poitiers n° 22/02356
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/02356
ARRÊT N° 237 N° RG 22/02356 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUIS [T] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 septembre 2
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ca other ca_nancy n° 22/02356
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02356
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02356 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00445 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02356
TJ 13001, 12 juin 2025, RG 22/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/02356 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJ7N AFFAIRE : [I] [M] C/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL Me Antoine SCANDOLERA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL Me A
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ca other ca_metz n° 22/02356
CA Metz, 27 mai 2025, RG 22/02356
Arrêt n° 25/00183 27 Mai 2025 --------------------- N° RG 22/02356 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Metz 09 Septembre 2022 18/00597 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_bordeaux n° 22/02356
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/02356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02356 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWLL [F] [E] épouse [P] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP S.A. ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02356
TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 22/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/02356 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPEU Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A.S.U. [8] C/ Mme [V] [K] épouse [S], Mme [M] [K] épouse [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEIL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02356
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/02356
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02356 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGUE [L] C/ CARSAT RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Février 2022 RG : 20/01082 AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02356
TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/02356
24 Septembre 2024 AFFAIRE : [I] [H] Agissant en son nom personnel et en sa qualités de représentante légale de son fils mineur [S] [M] , [E] [T] C/ Société ALLIANZ IARD Société d’assurances Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège , [X] [U] épouse [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02356
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/02356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02356 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKXO AFFAIRE : [E] [F] C/ S.A.S. LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02356
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/02356
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à Me Eric LE COZ la SELARL CAP JURIS FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02356 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVBX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02356
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02356
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00445 N° RG 22/02356 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6J Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02356
CA Pau, 23 mai 2024, RG 22/02356
TP/SB Numéro 24/1729 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 22/02356 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJSI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association COMITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02356
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MESSECA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02356 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZ7M N° MINUTE : Requête du : 01 Septembre 2022 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02356
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/02356
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/885 N° RG 22/02356 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZG Jugement (N° 18/001363) rendu le 22 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance d'Arras APPELANTS SAS AEC (LT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02356
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/02356
ARRET N° [Z] [B] C/ S.C.P. [70] [54] POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE Direction Régionale Hauts de France [67] [78] E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE [90] [73] [89] [60] S.A. [88] [58] [52] [81] S.A. [62] [75] CAF DE L'AISNE S.A.R.L. [68] [87] S.A.R.L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/02356
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 22/02356
N° RG 22/02356 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNE5 No minute : C4 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Corinne GARNIER S.E.L.A.R.L. [40] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02356
CA Montpellier, 25 oct. 2022, RG 22/02356
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02356 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM56 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 SEPTEMBRE 2021 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02356
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2022, RG 22/02356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 JUILLET 2022 N° 2022/ 529 Rôle N° RG 22/02356 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI345 S.A.R.L. DENNIS WINES AND FOOD C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rom
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02356
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 22/02356
Référés Civils ORDONNANCE N°49/2022 N° RG 22/02356 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU4L M. [I] [U] C/ Mme [O] [J] [V] [R] veuve [Z] M. [N] [Z] M. [Y] [Z] M. [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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