Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02366
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02366
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02366 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB65 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00457 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_aix_provence n° 22/02366
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 22/02366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/158 Rôle N° RG 22/02366 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI35V [DN] [E] C/ Association ASSOCIATION MARSEILLAISE POUR LA GESTION DE CRECHE S (AMGC) Copie exécutoire délivrée le : 04 J
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ca other ca_paris n° 22/02366
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_versailles n° 22/02366
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/02366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02366 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2H AFFAIRE : [YB] [Z] C/ S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 6 jui
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02366
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 22/02366
GLQ/KG MINUTE N° 24/865 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02366
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02366
C 2 N° RG 22/02366 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNGF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Laurence CATIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02366
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02366
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00457 N° RG 22/02366 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB65 Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02366
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/02366
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/462 N° RG 22/02366 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI2Z Jugement (N° 21-002553) rendu le 21 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02366
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/02366
ARRET N°466 CL/KP N° RG 22/02366 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUJJ [V] C/ S.A.R.L. LOCABOX [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02366
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/02366
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02366 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2H Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal, conseiller de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02366
CA Caen, 27 juill. 2023, RG 22/02366
AFFAIRE : N° RG 22/02366 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCAH ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 14 janvier 2022 RG n° 20/00446 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JUILLET 2023 APPELANT : Monsieur [S] [G] né le 10
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02366
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 22/02366
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02366 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGVG MDPH DE LA LOIRE - MLA C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 10 Février 2022 RG : 19/00715
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02366
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 22/02366
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/02366 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU5Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2022 Date de la saisine : 13 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 07 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02366
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 22/02366
16/05/2023 ARRÊT N°309/2023 N° RG 22/02366 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3IK EV/IA Décision déférée du 15 Juin 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/01789) S.SELOSSE S.A.S. SFERE BM C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02366
CA Versailles, 11 oct. 2022, RG 22/02366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AD 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02366 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDWM AFFAIRE : S.A.S. LA TRILOGIE ... C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02366
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/02366
ARRÊT N° N° RG 22/02366 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP6R MAM COUR D'APPEL DE NIMES 07 Juillet 2022 RG:22/01159 [S] C/ [J] Grosse délivrée le à Me Carrel Me Yoyotte Landry COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02366
CA Paris, 28 juill. 2022, RG 22/02366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02366 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02366
CA Amiens, 24 juin 2022, RG 22/02366
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01665 du : 07 Mars 2022 RG : N° RG 22/02366 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOGK Décision attaquée : Mme [U] [K] APPELANTE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N° 24 JUIN 2022 Nous, Christina DIAS DA
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