Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02370
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02370
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02370 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7H Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00425 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_lyon n° 22/02370
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/02370
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02370 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGVV Société AJ PARTENAIRES SELARL Société SELARL BCM Société [X] [D] Mutuelle UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU [Localité 9] - UMGEGL C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'h
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ca other ca_colmar n° 22/02370
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 22/02370
MINUTE N° 56/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 31 janvier 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02370
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/02370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02370 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP62 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 juin 2022 RG :20/00167 S.A.R.L. ALLO AMBULANCES L'ISLOISES C/ [T] Gros
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02370
TJ Valenciennes, 28 août 2024, RG 22/02370
RG : N° RG 22/02370 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00746 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] né l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02370
TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/02370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/02370 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OREW NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, Me Emmanuelle LESUEUR, Me Laure MOZZICONACCI Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02370
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02370
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00425 N° RG 22/02370 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7H Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02370
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/02370
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02370 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWOA CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [T] [Z] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02370
CA Riom, 5 juin 2024, RG 22/02370
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°285 DU : 05 Juin 2024 N° RG 22/02370 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5V5 ADV Arrêt rendu le cinq juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 4 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de CU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02370
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/02370
Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - la SELARL ARTHUS le 28 mai 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02370 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3SG Minute n° : 208/2024 ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 dan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02370
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/02370
Arrêt n° 23/00339 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/02370 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2PX ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 30 Avril 2021 19/01248 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02370
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 22/02370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 009 Rôle N° RG 22/02370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI36P [T] [Z] C/ Association ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02370
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/02370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02370 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2X AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S. LUXE ET TRADITIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02370
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 22/02370
10/11/2023 ARRÊT N°2023/417 N° RG 22/02370 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3IT MD/CD Décision déférée du 16 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/237) J. BONIN Section Encadrement [N] [I] C/ S.A.R.L. BSPL [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02370
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/02370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02370 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDWX AFFAIRE : M. [I] [D] C/ Mme [T] [U] épouse [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02370
CA Caen, 28 juin 2023, RG 22/02370
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02370 - S.A.R.L. EUROPEAN BLOOSTOCK MANAGEMENT (EBM) S.E.L.A.R.L. [H] [E] mandataire judiciaire de la SARL EBM S.E.L.A.R.L. AJIRE administrateur judiciaire de la SARL EBM Représentées et assistées par Me [F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02370
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/02370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02370
CA Pau, 20 avr. 2023, RG 22/02370
MM/ND Numéro 23/1375 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 22/02370 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJVF Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : [F] [S] [L] [I] C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02370
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02370
ARRET N° [Adresse 7] C/ Société UNION COOPERATIVE AGRICOLE SANATERRA TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02370 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOGQ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02370
CA Rouen, 14 sept. 2022, RG 22/02370
N° RG 22/02370 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEDP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR : SA [5] [Adresse 3] [Localité
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