Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02378
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 22/02378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/264 Rôle N° RG 22/02378 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI37C [B] [V] c/ S.A.R.L. [7] ([6]) Copie exécutoire délivrée le : 19 DÉCEMBRE 2025 à : Me Cédric PORIN, avocat au bar
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ca other ca_douai n° 22/02378
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 22/02378
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02378 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI4C Jugement (N° 11-21-0007) rendu le 24 janvier 2022 par le tribunal de proximité de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02378
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/02378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02378 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK4E AFFAIRE : [O] [B], ÉPOUSE [M] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02378
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 22/02378
2ème Chambre ARRÊT N° 341 N° RG 22/02378 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU64 (Réf 1ère instance : 20/01398) (2) Mme [K] [B] C/ MIDI AUTO [Localité 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02378
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/02378
24/09/2024 ARRÊT N° 296/24 N° RG 22/02378 N° Portalis DBVI-V-B7G-O3JE MD/MP Décision déférée du 16 Juin 2022 TJ de [Localité 7] 21/02977 GAUMET SA FIVE SEAS agissant au nom et pour le compte de la SAS FIVE SEAS dénommée FIVE SEAS C/ SCI LP CANNES DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02378
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 22/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02378 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7X Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02378
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 22/02378
ARRET N° [F] S.A.S.U. JESS CONDUITE C/ [E] [N] S.A.R.L. AUTO ECOLE CONDUITE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02378 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOG7 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02378
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 22/02378
N° RG 22/02378 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGWT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 février 2022 RG : 19/02309 ch n°9 cab 09 F [J] [J] C/ [J] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02378
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/02378 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHJS N° MINUTE : 8 Assignation du : 16 Février 2022 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02378
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/02378
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02378 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM47 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02378
CA Nancy, 20 nov. 2023, RG 22/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 NOVEMBRE 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE AUX FINS DE DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02378 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02378
CA Nancy, 19 juill. 2023, RG 22/02378
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02378 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7X Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 06 octobre 2022 - RG 20/00137 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02378
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 22/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE7D Décision déférée à la cour : Ordonnance du 01 octobre 2021-pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02378
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02378 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02378
CA Rouen, 19 juill. 2022, RG 22/02378
N° RG 22/02378 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEEF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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