Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/02387
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/02387
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02387 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LPDM En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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ca other ca_poitiers n° 22/02387
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 22/02387
ARRÊT N° 145 N° RG 22/02387 N° Portalis DBV5-V-B7G-GULF [U] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 21 septembre 202
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ca other ca_rennes n° 22/02387
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 22/02387
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°117 N° RG 22/02387 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU7W M. [P] [D] C/ S.A.S.U. [1] - [2] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de SAINT-NAZAIRE du 28/03/2022 RG : F20/00075 Confirmation Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02387
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02387 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3DT N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rendu
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ca other ca_lyon n° 22/02387
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 22/02387
N° RG 22/02387 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGXH Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 février 2022 ( chambre civile) RG : 20/03105 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Mars 2025
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ca other ca_colmar n° 22/02387
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/02387
CKD/KG MINUTE N° 25/23 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02387
TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/02387
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me Soubra Adde + Me Sarrazin 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/02387 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWDO Pôle Civil section 2 Date : 12 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02387
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02387
C 9 N° RG 22/02387 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNH5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02387
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 22/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02387 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB7Y AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [H]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02387
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02387 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK65 AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.R.L VAGANET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02387
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/02387
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION à : [K] [O] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 Minute n°74/2024 N° RG 22/02387 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVEB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02387
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 22/02387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02387 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCAI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02387
CA Caen, 4 juill. 2023, RG 22/02387
AFFAIRE : N° RG 22/02387 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCCC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 25 Août 2022 - RG n° 22/00095 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : La S.C.I. JV CALM N° SIRET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02387
CA Rouen, 28 juin 2023, RG 22/02387
N° RG 22/02387 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEEX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02554 Juge de la mise en état de Rouen du 7 juin 2022 APPELANTE : Sa ALLIANZ IARD RCS de Nanterre n° 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 6
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02387
CA Metz, 28 mars 2023, RG 22/02387
Arrêt n°23/00245 28 Mars 2023 ------------------------ N° RG 22/02387 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2Q6 ---------------------------- Cour d'Appel de METZ 24 Janvier 2022 19/01036 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre So
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02387
CA Toulouse, 2 févr. 2023, RG 22/02387
02/02/2023 ARRÊT N°108/2023 N° RG 22/02387 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3K6 AM/CD Décision déférée du 20 Juin 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-22-005) Mme MARCOU [Y] [R] C/ Société [10] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN Société [11]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02387
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02387
ARRET N° Syndicat CGT DECEUNINCK C/ S.A.S. DECEUNINCK TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02387 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOHW JUGEMENT DU CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02387
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/02387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 juillet 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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