Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02415
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/02415
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barrea
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ca other ca_poitiers n° 22/02415
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/02415
ARRÊT N° 115 N° RG 22/02415 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUNT S.A.R.L. [1] C/ [E] CAISSE [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026 Décision déférée à la cour : Jugement d
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ca other ca_metz n° 22/02415
CA Metz, 13 oct. 2025, RG 22/02415
Arrêt n° 25/00280 13 Octobre 2025 --------------- N° RG 22/02415 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2TL ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Septembre 2022 20/00561 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02415
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 22/02415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02415 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQC5 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 juillet 2022 RG :21/00024 [T] C/ S.A.R.L. BROTHER AND SISTER DUO Grosse d
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02415
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/02415
Minute n°2024/616 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02415 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXL7 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [L] [Z] née le 27 Novembre 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Monsieur [B] [E] né le 17 Août 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02415
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/02415
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03355 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02415 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OOQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me CHRIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02415
TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 22/02415
RG : N° RG 22/02415 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02415 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZXE N° minute : 24/156 Code NAC : 28A FG/SD LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [M] [I] épouse [B] née l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02415
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/02415
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02415 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWSJ CPAM DE [Localité 3]-PYRENEES c/ Monsieur [E] [N] Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02415
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/02415
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MAI 2024 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI XA ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 22/02415 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVF3 DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02415
CA Riom, 29 mai 2024, RG 22/02415
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mai 2024 N° RG 22/02415 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5ZO ADV Arrêt rendu le vingt neuf Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement au fond, origine tribunal de Commerce de MONTLUÇON,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02415
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/02415
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02415 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLDU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02415
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 22/02415
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02415 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7N Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02415
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02415
C3 N° RG 22/02415 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNKQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ROUMEAS AVOCATS la SELARL FREDERIC MATCHARADZE la CPAM DE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02415
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 22/02415
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [U] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02415 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOJL JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02415
CA Nancy, 26 juin 2023, RG 22/02415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 26 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02415 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCB Décision déférée à la Cour : or
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02415
CA Pau, 3 mai 2023, RG 22/02415
CF/SH Numéro 23/01505 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02415 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJZX Affaire : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 1] S.A.S.U. CABINET PIERRE IMMOBILIER C/ [I] [C]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02415
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02415 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02415
CA Rouen, 20 juill. 2022, RG 22/02415
N° RG 22/02415 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEGV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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