Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/02439
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 22/02439
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 4ème Chambre N° RG 22/02439 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQ66 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.R.L.
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 22/02439
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/02439
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/02439 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR5S DEMANDEUR : Madame [P] [R] [N] née le [Date naissance 7] 1991 de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me
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tj Expertise tj37261 n° 22/02439
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 22/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/02439 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILPT DEMANDEURS : Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 15] 1955 à [Localité 26] de national
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ca other ca_bordeaux n° 22/02439
CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 22/02439
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2025 N° RG 22/02439 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWVO S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS c/ [R] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 22/02439
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 22/02439
26/03/2025 ARRÊT N° 133/25 N° RG 22/02439 N° Portalis DBVI-V-B7G-O3RT AMR - SC Décision déférée du 18 Mai 2022 Tribunal de Grande Instance de SAINT-GAUDENS - 20/00595 C. VANNIER INFIRMATION
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ca other ca_douai n° 22/02439
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 22/02439
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02439 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCK Jugement (N° 11-21-312) rendu le 14 mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du trib
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02439
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02439 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBVN AFFAIRE : [Y] / [L] [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02439
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/02439
JP/VC Numéro 24/1871 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/02439 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ4G Nature affaire : Demande en cessation et/ou en nullité et/ou en réparation du fait de pratiques anticoncurrentielles
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02439
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/02439
AFFAIRE : N° RG 22/02439 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCGM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Septembre 2022 RG n° F 21/00399 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02439
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 22/02439
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [M] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02439 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOKU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'ABBEVILLE EN DATE DU 19 AVRIL 2022 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02439
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/02439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02439 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLIW AFFAIRE : [B] [F] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Pole social du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02439
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02439 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQE5 MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 30 mai 2022 RG:21/00059 S.C.I. PIERRE C/ S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02439
CA Orléans, 31 mai 2023, RG 22/02439
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Damien VINET Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du 31 MAI 2023 n° : 172/23 RG 22/02439 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVHX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président, Tribunal Judiciaire de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/02439
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 22/02439
Arrêt n° 23/00154 06 Avril 2023 --------------- N° RG 22/02439 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2VH ------------------ Pole social du TJ de NANCY 13 Septembre 2022 15/00131 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02439
CA Nancy, 26 janv. 2023, RG 22/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02439 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCDS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02439
CA Paris, 2 août 2022, RG 22/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02439 - N° Portalis 35
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