Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02444
TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 22/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00259 N° RG 22/02444 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUYS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02444
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 22/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me [I] par [4] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02444 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5KO N° MINUTE : Requête du : 14 Septembre 2022 JUGEMENT
-
ca other ca_douai n° 22/02444
CA Douai, 19 juin 2025, RG 22/02444
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02444 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCX Jugement (N° 20/00751) rendu le 05 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS
-
ca other ca_paris n° 22/02444
CA Paris, 16 mai 2025, RG 22/02444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHMN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Décembre
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02444
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 22/02444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02444 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLJI AFFAIRE : [E] [J] C/ Société A & M ARCHITECTURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 202
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02444
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 22/02444
N° RG 22/02444 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG3T Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 02 mars 2022 RG : 20/02312 ch 1 [E] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juin 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02444
CA Amiens, 16 nov. 2023, RG 22/02444
ARRET N°973 Société [4] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02444 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOK4 - N° registre 1ère instance : 21/00
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02444
CA Bordeaux, 6 juin 2023, RG 22/02444
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 RP N° de rôle : N° RG 22/02444 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWVU S.A.S. E. REMY MARTIN & C° c/ S.A.R.L. CONSULTING GESTION PRIVEE INGENIERIE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02444
CA Orléans, 31 mai 2023, RG 22/02444
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Damien VINET Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du 31 MAI 2023 n° : 176/23 RG 22/02444 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVIA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président, Tribunal Judiciaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02444
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 22/02444
N° RG 22/02444 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNNH C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02444
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 22/02444
N° RG 22/02444 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNNH C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVIL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02444
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/02444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02444 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD2R AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] SIAM - SAINT MARTIN C/ [G] [U] Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02444
CA Paris, 3 août 2022, RG 22/02444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02444 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles