Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02465
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/02465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02465 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHRH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Jan
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ca other ca_nimes n° 22/02465
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 22/02465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02465 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQIK EM DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2022 RG :20/00666 [C] C/ [R] [M] CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 16 OCTOBRE 2025 à :
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ca other ca_lyon n° 22/02465
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 22/02465
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02465 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG5J [7] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 11 Février 2022 RG : 18/02575 AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02465
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/02465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02465 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLMQ AFFAIRE : [O] [L] C/ Société ASTEREN prise en la personne de Me [P] [F] ... Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02465
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/02465
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02465 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNCZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02465
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02465 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQIK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2022 RG :20/00666 [E] C/ [U] [M] CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02465
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 22/02465
ARRET N°336 Société [5] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02465 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOL7 et N° RG 22/02810 PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02465
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/02465
Arrêt n° 23/00268 28 Septembre 2023 --------------- N° RG 22/02465 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2XH ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 07 Octobre 2020 16/01028 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02465
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 22/02465
JG/CS Numéro 23/2623 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/02465 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ74 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02465
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/02465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 286 Rôle N° RG 22/02465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4G4 [V] [S] épouse [E] [T] [E] C/ [K] [D] [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02465
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 22/02465
16/02/2023 N° RG 22/02465 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3WP Décision déférée - 01 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00337 [N] [K] S.A.S. DUCK ME C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02465
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/02465
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/189 N° RG 22/02465 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJEG Jugement (N° 21/00498) rendu le 02 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTES SA Eurotitr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02465
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 22/02465
N° RG 22/02465 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNPZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Florent GIRAULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02465
CA Paris, 5 août 2022, RG 22/02465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02465 - N° Portalis 35
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