Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02467
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/02467
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02467 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNC6 Décision d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj34032 n° 22/02467
TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 22/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/114 AFFAIRE : N° RG 22/02467 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2YUA Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [P] né le 06 Juillet 1984 à Béziers (34500) 77 Boulevard de l’Europe 34500 Béziers Représenté par : Maître David BRUN de la SEL
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ca other ca_rennes n° 22/02467
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/02467
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02467 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVIS Société [13] C/ Mme [U] [P] [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_versailles n° 22/02467
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 22/02467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02467 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLMW AFFAIRE : Société SPL LE CAMPUS C/ [N] [F] CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES Décision déférée à la cour : Ju
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/02467
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 22/02467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Localité 2] - 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02467 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PFZ Date du Recours : 19 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 05/08/2022 : SOLLICITE LA PRISE
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/02467
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 22/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/02467 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBE5 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [V] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 16] [Localité 19] (PORTUGAL), dem
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ca other ca_aix_provence n° 22/02467
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/02467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 176 Rôle N° RG 22/02467 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4HC S.C.I. KIM C/ SNC [12] Direction indemnisation dommage aux Biens SOCIETE GENERALI ASSURANCE IARD Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAI
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ca other ca_paris n° 22/02467
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/02467
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHRM Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02467
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 22/02467
15/01/2025 ARRÊT N° 7/25 N° RG 22/02467 N° Portalis DBVI-V-B7G-O3WT SL - SC Décision déférée du 05 Mai 2022 TJ de TOULOUSE - 20.01337 A. KINOO [L] [W] épouse [V] C/ [B] [X] S.A.S. C&C CONCEPT INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02467
TJ Valenciennes, 1 juill. 2024, RG 22/02467
RG : N° RG 22/02467 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00023 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] né le [Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02467
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 22/02467
Du 24 mai 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02467 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7PD [Z] [K] C/ [Y] [D], [L] [E] épouse [D], Syndic. de copro. DOMAINE DES SOURCES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02467
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02467
AFFAIRE : N° RG 22/02467 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCIB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Septembre 2022 - RG n° 21/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02467
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 22/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FÉVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 22/02467 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEHG N° de MINUTE : 24/00103 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE S.A. CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier KUHN de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02467
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/02467
N° RG 22/02467 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNP5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PRAGMA JURIS la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02467
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 22/02467
ARRET N°37 S.A. [7] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02467 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOMC PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02467
CA Lyon, 25 oct. 2023, RG 22/02467
N° RG 22/02467 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG5O Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST ETIENNE au fond du 18 janvier 2022 RG : 20/04224 [L] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02467
CA Bordeaux, 30 mai 2023, RG 22/02467
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [W] [P] C/ Monsieur [V] [F] -------------------------- N° RG 22/02467 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWXC -------------------------- DU 30 MAI 2023 --------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/02467
CA Metz, 21 mars 2023, RG 22/02467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02467 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2XV Minute n° 23/00056 S.A.R.L. FERMA B COM C/ MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.R.L. ETUDE GANGLOFF ET [K] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/02467
CA Rouen, 28 nov. 2022, RG 22/02467
N° RG 22/02467 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEKK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/01522 Tribunal de grande instance de Coutances du 19 avril 2018 Cour de Cassation du 23 mars 2022 DEMANDEUR A L'INCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02467
CA Paris, 5 août 2022, RG 22/02467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02467 - N° Portalis 35
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