Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02469
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/02469
ARRET N° 13 N° RG 22/02469 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUSO [8] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 7 septembre 2022 ren
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ca other ca_metz n° 22/02469
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 22/02469
Arrêt n° 25/00307 05 Novembre 2025 --------------------- N° RG 22/02469 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2YE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 11 Octobre 2022 20/00024 ------------------------- Copies exécutoire délivré le 5 novembre 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02469
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/02469 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6EO N° MINUTE : 20 Requête du : 19 Septembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02469
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 22/02469
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02469 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVFJ Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/02469
TJ 44184, 15 mai 2025, RG 22/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 22/02469 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7IP JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. LES OLIVIERS C/ S.A.S. CABINET [I] [E] [L] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me I. LOUIS DIT BIZEAU Me [L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02469
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02469
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02469 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNDC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02469
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 22/02469
ARRET N° CARSAT HAUTS-DE-FRANCE C/ Société [7] CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/02469 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOMF - N° registre 1è
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02469
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02469
AFFAIRE : N° RG 22/02469 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCIE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 16 Septembre 2022 - RG n° 22/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024 APPELA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02469
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/02469
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02469 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PGF Date du Recours : 20 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 11/04/2022 : CONCERNANT S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02469
CA Paris, 15 mars 2024, RG 22/02469
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFIO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02469
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 22/02469
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02469 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWXG [P] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009603 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02469
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 22/02469
JN/SB Numéro 23/2423 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 22/02469 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKAP Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [V] [G] C/ MSA SUD AQUI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02469
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 22/02469
N° RG 22/02469 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEKN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARGENTAN du 22 Janvier 2019 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02469
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 22/02469
N° RG 22/02469 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG5R décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2019j1984 du 15 mars 2022 S.A.R.L. CEC LYON C/ [L] S.A.R.L. A3 CONSEILS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Févrie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02469
CA Paris, 5 août 2022, RG 22/02469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02469 - N° Portalis 35
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