Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/02488
TJ 75056, 31 août 2026, RG 22/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02488 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCZX N° MINUTE : ORDONNANCE PORTANT INTERRUPTION DE L’INSTANCE rendue le 31 août 2026 ( articles 369 et 376 du code de procédure civile) DEMANDERESSE S.A.S. SERALU [Adresse 1]
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tj Prononce la séparation de corps pour faute tj54395 n° 22/02488
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 22/02488
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 22/02488 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHMB / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMA
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 22/02488
TJ 35238, 5 févr. 2026, RG 22/02488
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Février 2026 N° RG 22/02488 N° Portalis DBYC-W-B7G-JVZA Epoux [U] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées : - aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02488
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 22/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 03.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : 03.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02488 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6XN N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 20 Septem
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ca other ca_orleans n° 22/02488
CA Orleans, 9 oct. 2025, RG 22/02488
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2025 N° : 211 - 25 N° RG 22/02488 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVLI D
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/02488
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02488 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6XN N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 20 Septembre 2022 JUGEMENT AVANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02488
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 22/02488
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02488 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXPT Pôle Civil section 1 Date : 19 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02488
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 22/02488
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02488 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZ4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_poitiers n° 22/02488
CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 22/02488
ARRET N° 76 N° RG 22/02488 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUTR S.A. [6] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02488
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02488
MF/SB Numéro 25/781 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKCH Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02488
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02488
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNEN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02488
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 22/02488
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4IW Ordonnance n° 2024/M159 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02488
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 22/02488
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02495 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02488 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PRU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [S] [J] (Inspect
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02488
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 22/02488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQKL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 juin 2022 RG :18/01303 [D] [X] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02488
CA Nancy, 22 nov. 2023, RG 22/02488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02488
CA Toulouse, 22 juin 2023, RG 22/02488
22/06/2023 ARRÊT N°407/2023 N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O332 CBB/IA Décision déférée du 13 Mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( ) S.MOREL [G] [N] [K] [S] C/ [I] [O] [C] [O] [B] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02488
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/02488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJGO Ordonnance (N° 21/02998) rendue le 25 Mars 2022 par le Juge de la mise en état de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02488
CA Metz, 8 mars 2023, RG 22/02488
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2ZV Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats à la co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02488
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02488
ARRET N° S.A.R.L. AGENCE SECURITE PROTECTION C/ [B] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02488 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOM5 ORDONNANCE DU CONS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02488
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 22/02488
MINUTE N° 22/479 Copie exécutoire à : - Me Natalia ICHIM Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général
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