Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02534
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/02534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/02534 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4N5 [G] [P] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : Me Laurence CHAZE, avocat au barreau de MARSEI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02534
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 22/02534
Minute n° 25/693 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02534 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX6W JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [T] [M] épouse [W], née le 15 Mars 1945 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maîtr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/02534
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 22/02534
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02043 du 12 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02534 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QMO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [T] [Adresse 15] [Adresse 14] [Localité 1] Représ
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02534
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02534
Minute n° 24/701 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02534 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX6W ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [M] épouse [V], née le 15 Mars 1945 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] rep
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02534
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/02534
MINUTE N° 24/780 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02534
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02534 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLX3 AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02534
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02534 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQOY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 juin 2022 RG:F19/00307 S.A.S.U. APERAM STAINLESS FRANCE C/ [T] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02534
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 22/02534
ARRÊT N°253 N° RG 22/02534 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUX5 [K] [O] C/ [S] S.C.A. VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux av
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02534
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02534
AB/CD Numéro 24/00523 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02534 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKG2 Nature affaire : Demande relative à d'autres servitudes Affaire : COMMUNE D'[Localité 11] C/ [P] [U] [V],
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02534
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 22/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02534 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCJX Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02534
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/02534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/02534 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD6L AFFAIRE : S.C.I. SCT C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 04 Mars 2022 par le Prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02534
CA Paris, 9 août 2022, RG 22/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02534 - N° Portalis 3
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