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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca Autre 11/03/2025 Cour d'appel de Toulouse n° 22/02536

CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 22/02536

11/03/2025 ARRÊT N°104 N° RG 22/02536 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4DT FP CG Décision déférée du 16 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/04979) M. [B] S.C.I. [8] C/ Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, ANCIENNEMENT DENOM MEE TOTAL MA

Lire la décision → Vérifier la source 67d1245cf456a51eaee36d19
ca Autre 03/10/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 22/02536

CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02536

ARRÊT N° N° RG 22/02536 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQO3 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 26 juillet 2018 RG:16/04651 [U] [M] C/ [Z] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 03

Lire la décision → Vérifier la source 66ff85bba4ff9ec259c09772
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 23/09/2024 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02536

TJ Poitiers, 23 sept. 2024, RG 22/02536

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02536 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me GUILLON - Me PENOT Copie exécutoire à : - Me GUILLON Monsieur [L

Lire la décision → Vérifier la source 66f1dbb7b6efe2bf1a939e2e
ca Autre 19/09/2024 Cour d'appel de Versailles n° 22/02536

CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02536

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02536 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLX7 AFFAIRE : [Y] [O] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui

Lire la décision → Vérifier la source 66ed1187696e0bc0290e071f
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 28/06/2024 Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02536

TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 22/02536

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 22/02536 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSKE DEMANDEURS : Monsieur [D] [R] [M], né le 3 février 1976 à [Localité 8], de nationalité française, Informaticien, domicilié [Adresse 2], représenté par Maître Chant

Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee18c63cd64a75c4cb89
ca Autre 19/06/2024 Cour d'appel de Paris n° 22/02536

CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/02536

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHZ4 Décision déférée à la Cou

Lire la décision → Vérifier la source 6673c76dff41080008afbbbb
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 24/05/2024 Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/02536

TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 22/02536

MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/02536 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJRY AFFAIRE :S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [J] [B] [N] épouse [X], [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statu

Lire la décision → Vérifier la source 667f08b62127374c345871da
ca Autre 24/01/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/02536

CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/02536

MINUTE N° 46/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d'insc

Lire la décision → Vérifier la source 65b9f4608452800008b2b52a
ca Autre 16/01/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 22/02536

CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 22/02536

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EFFICIENCE MDPH D'[Localité 2] EXPÉDITION à : [O] [N] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 Minute n°6/2024 N° RG 22/02536 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVOV Dé

Lire la décision → Vérifier la source 65a8d4cbe12c85000874afa9
ca Autre 11/01/2024 Cour d'appel de Versailles n° 22/02536

CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/02536

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02536 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD6Q AFFAIRE : S.A.R.L. LUXANT GROUP C/ S.A.R.L. MICHAEL PAGE NORD Décision défér

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ca Autre 25/08/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02536

CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 22/02536

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M103 N° RG 22/02536 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4OB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [E] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

Lire la décision → Vérifier la source 64f02d89db41fad9698799bd
ca Autre 14/06/2023 Cour d'appel de Metz n° 22/02536

CA Metz, 14 juin 2023, RG 22/02536

Ordonnance n° 23/00327 14 Juin 2023 ---------------------------- RG N° N° RG 22/02536 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F27K --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de metz 06 Octobre 2022 21/00258 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

Lire la décision → Vérifier la source 648aaf7702075b05db4027e3
ca Autre 13/04/2023 Cour d'appel de Nancy n° 22/02536

CA Nancy, 13 avr. 2023, RG 22/02536

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02536 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCJ7 Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 09/08/2022 Cour d'appel de Paris n° 22/02536

CA Paris, 9 août 2022, RG 22/02536

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02536 - N° Portalis 35

Lire la décision → Vérifier la source 62f34a3f82b27805d4d3c12a
ca Autre 29/06/2022 Cour d'appel de Paris n° 22/02536

CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/02536

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFNR Décision défér

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ca Autre 01/06/2022 Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02536

CA Bordeaux, 1 juin 2022, RG 22/02536

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G

Lire la décision → Vérifier la source 6298535c9c26e8a9d47552e0

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