Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/02554
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 22/02554
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00652 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02554 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QTU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [A] né le 03 Septembre
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ca other ca_bordeaux n° 22/02554
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 22/02554
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02554 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXAK [D], [I] [W] c/ Le syndicat de la copropriété de la Résidence [8] Nature de la décision : AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02554
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02554 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAVC N° MINUTE : Requête du : 30 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Morgan JAMET, substit
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02554
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/02554
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 22/02554 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQRD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2018J0028
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02554
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/02554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02554 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL3U AFFAIRE : [V] [P] C/ S.A.S. FRET SNCF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02554
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/02554
AC/DD Numéro 24/2915 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/02554 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IKIP Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [P] [T] C/ FRANCE
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 22/02554
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 22/02554
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02554 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJOW Jugement n° 21015330 rendu le 29 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02554
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 22/02554
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02554 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH4V Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02554
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 22/02554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02554 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDRI NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5], [Adresse 3] [Localité 4]
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ca other ca_metz n° 22/02554
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/02554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02554 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3AP Minute n° 24/00159 S.A.S. TCBS C/ S.A.S. LOCNACELLE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 27 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S. TCBS Prise en la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02554
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 22/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02554 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDQV JUGEMENT DU 24 MAI 2024 DEMANDERESSE: S.C.I. DU [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Me Julien FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [B] [D] [Adresse 13
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02554
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/02554
C3 N° RG 22/02554 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNZJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP LE RAY BELLINA DOYEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02554
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/02554
22/12/2023 ARRÊT N°2023/478 N° RG 22/02554 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4GX FCC/AR Décision déférée du 19 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/02480) Section encadrement - Monnet de Lorbeau Ph. [R] [Z] C/ S.A.S. NEWREST SERVICES &
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/02554
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/02554
ARRET N° [W] C/ [S] CJ/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02554 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOQL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02554
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2023, RG 22/02554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PT [H] [Y] épouse [C] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02554
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/02554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/02554 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEAJ AFFAIRE : [G] [W] C/ [D] [K] [N] [K] [O] [E] veuve [K] [V] [S] S.A.S. MORVAN EDGAR QUINET Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02554
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/02554
ARRET N°237 CL/KP N° RG 22/02554 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUZK S.A.R.L. PHARMACIE DE L'AUNIS C/ [U] VEUVE [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/02554
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/02554
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02554 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02554
CA Paris, 11 août 2022, RG 22/02554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02554 - N° Portalis
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