Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02555
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/02555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ 137 Rôle N° RG 22/02555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PW [B] [T] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : 03
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ca other ca_orleans n° 22/02555
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 22/02555
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/05/2025 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 22 MAI 2025 N° : 118 - 24 N° RG 22/02555 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVQI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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ca other ca_colmar n° 22/02555
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 22/02555
MINUTE N° 70/2025 Copie aux avocats Le 6 février 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca other ca_metz n° 22/02555
CA Metz, 9 déc. 2024, RG 22/02555
Arrêt n° 24/00468 09 Décembre 2024 --------------- N° RG 22/02555 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3AQ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Septembre 2022 21/00154 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02555
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02555
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/02555
N° RG 22/02555 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JERG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00096 Tribunal de commerce d'Evreux du 23 juin 2022 APPELANTE : Madame [J] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02555
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/02555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02555 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL34 AFFAIRE : [P] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02555
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 22/02555
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/02555 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBCU Minute : 24/00593 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02555
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 22/02555
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02555 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2022 JUGE DE L'EXECU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02555
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 22/02555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02555 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQRF CO JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 19 mai 2022 RG :22/00335 [H] C/ [T] Grosse délivrée le 01 MARS 2023 à Me Francis TROMBERT Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02555
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 22/02555
N° RG 22/02555 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHEW Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 30 mars 2022 RG : 2022f00533 SASU CAFE DE LA HALLE C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [P] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02555
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/02555
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02555 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02555
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/02555
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFPJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02555
CA Paris, 11 août 2022, RG 22/02555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02555 - N° Portalis
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