Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/02556
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 22/02556
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°130 N° RG 22/02556 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVTR S.A.S. [1] C/ - M. [H] [B] - Commune D'[Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 2] du 28/03/2022 RG : 2021-00713 Infirmation Copie exécutoire délivrée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02556
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02556 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAXG N° MINUTE : Requête du : 30 Septembre 2022 JUGEMEN
-
tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 22/02556
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 22/02556
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/02556 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDQ2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
ca other ca_orleans n° 22/02556
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 22/02556
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Heloïse ROULET ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 6 - 25 N° RG 22/02556 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVQK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02556
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/02556
N° RG 22/02556 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JERL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juin 2022 APPELANTE : S.A.S.U. CHALLANCIN SECURITE IN
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02556
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 22/02556
19/04/2024 ARRÊT N°2024/134 N° RG 22/02556 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4G3 SB/AR Décision déférée du 02 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01298) section encadrement - ARJO D. S.A.S. AERO PRODUCTION PISTE INTERIM C/ [L] [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02556
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/02556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02556 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL36 AFFAIRE : [C] [D] [T] C/ S.A.S. FAYAT BATIMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 202
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02556
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 22/02556
CKD/KG MINUTE N° 23/533 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répert
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02556
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/02556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02556 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCL5 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02556
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/02556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/02556 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEAN AFFAIRE : S.A.S.U. SEPHORA C/ [J] [B] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal de
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02556
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/02556
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/166 N° RG 22/02556 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJO2 Jugement (N° 21/02769) rendu le 10 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes AP
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02556
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 22/02556
N° RG 22/02556 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JERL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/02556
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 22/02556
Copie exécutoire à : - Me Olivier PHILIPPOT - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02556 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H34H Minute n° : 22/894 ORDONNANCE du 22 Novembre 2022 dans l'affai
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02556
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/02556
N°22/3357 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt et un Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/0255
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02556
CA Paris, 11 août 2022, RG 22/02556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02556 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles