Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02579
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 22/02579
ARRET N° 174 N° RG 22/02579 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU25 [C] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 2
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ca other ca_orleans n° 22/02579
CA Orleans, 27 juin 2025, RG 22/02579
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 JUIN 2025 à la AARPI ROOM AVOCATS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES AD ARRÊT du : 27 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/02579 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVSA
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ca other ca_versailles n° 22/02579
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 22/02579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 26 MAI 2025 N° RG 22/02579 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEBY AFFAIRE : [H] [P] [D] [N] épouse [P] C/ S.A.S.U. BATICOLOR DESIGN [K] [Y] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_rouen n° 22/02579
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 22/02579
N° RG 22/02579 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEST COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [N] [U] [Adresse 3]
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ca other ca_colmar n° 22/02579
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 22/02579
GLQ/KG MINUTE N° 24/921 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 NOVEMBRE 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02579
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VANDEVOORDE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02579 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBJT N° MINUTE : Requête du : 01 Octobre 2022 AJ du TGI DE PARIS du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02579
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/02579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88V 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02579 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMAH AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [G] [L] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02579
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/02579
ARRET N° 172 S.A.S. [13] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/02579 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IORO DECISION DE LA CARSAT RHONE ALPES EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02579
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/02579
CF/CD Numéro 23/01134 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/02579 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKKQ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02579
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/02579
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/112 N° RG 22/02579 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJQ2 Ordonnance (N° 21/01141) rendue le 10 Mai 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Lill
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02579
CA Nîmes, 30 nov. 2022, RG 22/02579
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/02579 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQTM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021001145 Monsieur [M] [X] es qualité de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02579
CA Paris, 13 août 2022, RG 22/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02579 - N° Portalis 35
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