Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_metz n° 22/02581
CA Metz, 12 juin 2025, RG 22/02581
Arrêt n° 25/00179 12 Juin 2025 --------------- N° RG 22/02581 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3DC ------------------ Pole social du TJ de [Localité 25] 30 Septembre 2022 21/00443 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
-
ca other ca_lyon n° 22/02581
CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 22/02581
N° RG 22/02581 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHHB Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 17 février 2022 RG : 20/06195 S.A.R.L. MAISON INNOVANTE C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Avri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02581
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02581
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02581 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXOC Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02581
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 22/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me JEANNOT (B0594) C.C.C. délivrée le : à Me ROUCH (P0335) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02581 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGLO N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT rendu le 16
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02581
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/02581 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQFF Jugement du 14 Mai 2024 N° de minute Affaire : Compagnie d’assurance MAIF, Mme [D] [R], M. [F] [R] C/ Mme [G] [A], Mme [O] [S], , Mme [H] [V] , Mme [N] [L], M. [Z] , Mme [E] [P]-[J],
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02581
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02581
AFFAIRE : N° RG 22/02581 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCPW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 14 Septembre 2022 - RG n° F21/00143 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02581
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 22/02581
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02581 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXEQ CPAM DE [Localité 2] c/ Madame [V] [L] Nature de la décision : AU FON
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02581
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/02581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88W Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02581 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMAX AFFAIRE : S.A.S. [6] [5] C/ CPAM EURE ET LOIR Décision déférée à la c
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02581
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 22/02581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02581 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQTT BM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 10 mai 2022 RG:1121000492 [E] C/ Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES S.A.R.L. ESPACE MAINTENANCE ELECTRONIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02581
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02581
MM/ND Numéro 23/2341 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02581 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKKV Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02581
CA Nancy, 30 mai 2023, RG 22/02581
ARRÊT N° /2023 SS DU 30 MAI 2023 N° RG 22/02581 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCNV Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 20/00069 26 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [8] prise en
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02581
CA Versailles, 23 févr. 2023, RG 22/02581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FÉVRIER 2023 N° RG 22/02581 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEB6 AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 par le TJ hors JAF, J
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02581
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/02581
ARRET N° 46 S.A. [Adresse 7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/02581 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IORQ DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 08 avril 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02581
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 22/02581
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/02581 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVVW Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2022 Date de la saisine : 22 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 22 OCTOBRE 2019 Décision attaquée : JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02581
CA Paris, 13 août 2022, RG 22/02581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02581 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles