Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02614
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02614
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02614 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXPS Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02614
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 22/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02614 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCLM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/02614 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCLM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02614
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02614
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 248/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 décembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02614
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02614 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQWN YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00358 S.A.S. SEHR C/ [Z] Grosse délivrée le 03
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/02614
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/02614
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/02614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFUC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022 Date de saisine : 11 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02614
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 22/02614
N° RG 22/02614 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEUR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [F] [L] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02614
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/02614
ARRÊT N°2023/474 N° RG 22/02614 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4R2 EB/AR Décision déférée du 14 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00358) Section COMMERCE 1 - LOBRY S. [I] [N] C/ S.A.S. SUEZ RV SUD OUEST
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02614
CA Nancy, 24 nov. 2023, RG 22/02614
ARRET N° DU 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02614 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPU LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 29 septembre 2022 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (21/01227) APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02614
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/02614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02614 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMGV AFFAIRE : [I] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02614
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 22/02614
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/02614 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCSA N° MINUTE : 57/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2022 O R D O N N A N C E DEMANDE DE MA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02614
CA Paris, 16 août 2022, RG 22/02614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02614 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles