Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 22/02625
TJ 83050, 4 juin 2026, RG 22/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 22/02625 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNJW Minute n° : 2026/ 213 AFFAIRE : [S] [B], [C] [D] épouse [B] C/ [Q] [B] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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ca other ca_rennes n° 22/02625
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 22/02625
1e chambre civile B N° RG 22/02625 N° Portalis DBVL-V-B7G-SV23 (Réf 1ère instance : 11-20-0804) [E] [B] c/ M. [A] [L] Mme [J] [R] épouse [L] SELAS CLEOVAL -ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE- SCI LMJ Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02625
TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 22/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 JANVIER 2026 N° RG 22/02625 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOOM Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [G] [F] née le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 25] (VIET NAM DU NORD) demeurant [Adresse 20] [Localité 23] Madame [T] [Y], [Z] [F] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02625
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 22/02625
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02625 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWBA Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02625
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 22/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02625 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDDS N° MINUTE : Requête du : 26 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02625
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 22/02625
Minute n° 2025/28 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02625 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRQ JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [C] [W], né le 15 Janvier 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Chris
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02625
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02625
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02625 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNMR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02625
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 22/02625
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02625 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIGY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02625
CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 22/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02625 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQXG EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00548 [R] C/ S.A.S. PRESTA SILO Grosse délivrée le
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02625
TJ Versailles, 15 janv. 2024, RG 22/02625
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2024 N° RG 22/02625 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOOM Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [R] [L] née le [Date naissance 7] 1947 à [Localité 28] (VIET NAM DU NORD) demeurant [Adresse 20] [Localité 23] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02625
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/02625
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02625 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFUU Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02625
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/02625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02625 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMHT AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02625
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 22/02625
06/09/2023 ARRÊT N°508/2023 N° RG 22/02625 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4UO CBB/IA Décision déférée du 03 Juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00084) G.MURAT [Z], [K] [S] C/ [Y] [O] [I] [L] épouse [O]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02625
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/02625
ARRET N°294 N° RG 22/02625 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU6I C.L / V.D S.A.S. WK FITNESS CONSULTING C/ S.A.R.L. WKPLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02625
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 22/02625
N° RG 22/02625 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOGB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02625
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/02625
13/12/2022 N° RG 22/02625 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4UO Décision déférée - 03 Juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -22/00084 [S], [T] [P] C/ [X] [C] [H] [D] épouse [C] REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02625
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02625
ARRET N° [H] C/ S.A.S. SODIVAL TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02625 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOT7 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02625
CA Colmar, 12 juill. 2022, RG 22/02625
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02625 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H374 N° de minute : 168/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;
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