Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02631
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 22/02631
N° RG 22/02631 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHKR Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 17 février 2022 RG : 20/01017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 FÉVRIER 2026 APPE
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ca other ca_metz n° 22/02631
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 22/02631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02631 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3HF Minute n° 25/00156 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [C], [T] ÉPOUSE [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16], décision attaquée en d
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ca other ca_colmar n° 22/02631
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 22/02631
MINUTE N° 412/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 17 septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_paris n° 22/02631
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02631
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02631 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02631
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 22/02631
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°71/2025 N° RG 22/02631 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV44 Mme [J] [E] C/ S.C.A. COOPERATIVE DES PROFESSIONNELS ARTISANS BOIS (COPA B) RG CPH : F20/00043 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02631
CA Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/02631
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02631 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNM5 Décision déférée à la Cour :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02631
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/02631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02631 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSSZ Jugement du 24 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Marjorie PASCAL, vest
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02631
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 22/02631
ARRET N°266 N° RG 22/02631 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU6U S.A.R.L. GUIET FRERES C/ S.A.R.L. SARL DU BREUIL POIGNARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02631
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/02631
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02631 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFVD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02631
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 22/02631
Copie à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Joseph WETZEL le 26 mars 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02631 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4AI Minute n° : 126/2024 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 da
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02631
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/02631
C5 N° RG 22/02631 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOGQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL ENOR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02631
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/02631
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/342 N° RG 22/02631 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJYI Jugement (N° 20/00512) rendu le 05 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02631
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/02631
N° RG 22/02631 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEVX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 25 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [P] [C] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02631
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 22/02631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2023 N° 2023/ 275 N° RG 22/02631 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI44R [F] [L] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte PEIGNE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02631
CA Orléans, 29 mars 2023, RG 22/02631
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 29 MARS 2023 n° : 121/23 RG 22/02631 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVVM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS en d
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