Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02657
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 22/02657
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03467 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02657 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R26 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Morgane
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02657
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 22/02657
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02657 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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ca other ca_bordeaux n° 22/02657
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/02657
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 22/02657 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXKP [N] [T] épouse [G] [P] [G] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.S. ALLIANCE MISSION LIQUIDATEUR
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ca other ca_paris n° 22/02657
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/02657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02657 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFW6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02657
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02657
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02657 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIJ2 Décision déférée à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/02657
TJ Mulhouse, 20 sept. 2024, RG 22/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02657 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICBG République Française Au N
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02657
TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 22/02657
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 22/02657 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JW74 Epoux [P] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécu
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02657
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 22/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02657 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCWN ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [G] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [R] épouse [E] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02657
CA Nancy, 12 févr. 2024, RG 22/02657
ARRET N° DU 12 FEVRIER 2024 N° RG 22/02657 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTI LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 30 septembre 2022 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02657
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/02657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ORDONNANCE N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMLI AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [3] Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02657
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 22/02657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEJV AFFAIRE : Etablissement Public OPH HAUTS DE SEINE HABITAT C/ Mme [G] [J] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02657
CA Amiens, 17 févr. 2023, RG 22/02657
ARRET N°67 S.A.S.U. [10] C/ Organisme [12] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/02657 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOWD DÉCISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 05 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02657
CA Nîmes, 15 févr. 2023, RG 22/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02657 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQZY CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 08 juillet 2022 RG:22/00041 S.C.I. GRANGE NEUVE C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse d
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