Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 22/02663
TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 22/02663
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02663 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2K6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me MADY - Copie exécut
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02663
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à Me RUIMY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEIB N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 ja
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ca other ca_versailles n° 22/02663
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/02663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02663 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEKF AFFAIRE : S.A.S. LES JARDINS DE [Localité 16] ... C/ Compagnie d'assurance MGEN ... Décision
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ca other ca_montpellier n° 22/02663
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/02663
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02663 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNO7 Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/02663
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02663
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02663 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIKO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02663
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02663
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00603 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02663 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R3Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [X] [B] née le 04 Décembre 1963 à [Localité 6] (BOU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02663
CA Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 22/02663
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02663 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXK6 S.A.R.L. AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE' c/ SAS TVI DEVELOPPEMENT SASU ETABLISSEMENTS TRANSMAN SAS POIDS LOU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02663
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02663
AFFAIRE : N° RG 22/02663 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCVJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 20 Septembre 2022 - RG n° F21/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02663
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 22/02663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02663 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02663
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/02663
19/01/2024 ARRÊT N°2024/19 N° RG 22/02663 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4XH EB/AR Décision déférée du 08 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 20/00792) Section activités diverses - MAYET J. [G], [C], [F] [B] C/ S.A.S. ISS LOGISTIQ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02663
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/02663
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/279 N° RG 22/02663 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ34 Jugement (N° 20/01164) rendu le 03 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02663
CA Nancy, 5 sept. 2023, RG 22/02663
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/02663 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTT du 5 Septembre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02663
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/02663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2023 N° RG 22/02663 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMMO AFFAIRE : [E] [A] C/ S.A. [17] ... Décision déférée à la cour : arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02663
CA Rennes, 8 févr. 2023, RG 22/02663
5ème Chambre ARRÊT N°-49 N° RG 22/02663 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWAY S.A.S. CK INFILTRATION C/ S.A.S. HOME BUYER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02663
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/02663
ARRET N° 49 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/02663 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOWJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02663
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 22/02663
N° RG 22/02663 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02663
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2022, RG 22/02663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/191 Rôle N° RG 22/02663 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI47A [B] [F] C/ S.A. LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Léa TALRICH, avocat au barreau d
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