Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02679
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 22/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02679 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCJF AFFAIRE : [A] / [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02679
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 22/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1701/25 N° RG 22/02679 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICEX Section 2 VB Répu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02679
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02679
MF/SB Numéro 25/786 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02679 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKT3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02679
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me IVARS et Me VERCKEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02679 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGIE N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE LA CLÔTURE rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02679
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 22/02679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02679 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEAE NAC : 51G JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [P] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02679
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/02679
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Emilie ÉMAURÉ FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02679 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVZB DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02679
CA Colmar, 10 avr. 2024, RG 22/02679
MINUTE N° 190/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Dominique HARNIST Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avril 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02679
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/02679
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02679 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ6B Jugement rendu le 10 mai 2022 par le tribunal de proximité de Calais APPELANTE La SA Lero
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02679
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/02679 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPZI Jugement du 15 Février 2024 N° de minute Affaire : Mme [D] [E] C/ S.A.R.L. FIANCEY AUTO la société FIANCEY AUTO est prise en la personne de son représentant légal domicilié à son siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02679
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/02679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02679 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMR5 AFFAIRE : [R] [C] [N] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2022 par le Pole so
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02679
CA Caen, 21 nov. 2023, RG 22/02679
AFFAIRE : N° RG 22/02679 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCWU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 11 Octobre 2022 RG n° 22/02297 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [I] [M] [L] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02679
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 22/02679
15/09/2023 ARRÊT N°23/347 N° RG 22/02679 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4ZI CB/AR Décision déférée du 14 Août 2020 - Pole social du TJ de CAHORS (16/00218) POLE SOCIAL DE CAHORS - M.[B] S.A.S. [9] C/ [P] [E] CPAM DU LOT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02679
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/02679
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/02679 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFINN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2022 Date de saisine : 23 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02679
CA Amiens, 3 mars 2023, RG 22/02679
ARRET N° 82 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02679 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOW7 DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 24 mars 2022 PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02679
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/02679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02679 - N° Portalis 35
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