Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02683
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 22/02683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02683 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICFY Section 3 VB République F
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 22/02683
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/02683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [E] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02683 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYE6R N° MINUTE : Requête du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 22/02683
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 22/02683
LNB/FC Jugement N° du 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/02683 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ISG7 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [W] Contre : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Prise en la personne de ses représentants légaux Société BANCO BPI Prise en la pe
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 22/02683
TJ 21231, 21 oct. 2025, RG 22/02683
la SARL [Localité 3] - MIGNOT - 81 la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02683 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXXC JUGEMENT N° 25/139 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON J
-
ca other ca_paris n° 22/02683
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02683
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFINU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02683
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 22/02683
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02015 du 15 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02683 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R7R AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Mme [
-
tj Expertise tj75056 n° 22/02683
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 22/02683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [19] aux parties, à l’expert et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02683 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYE6R N° MINUTE : Requête du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2025 DEMANDERESSE
-
ca other ca_colmar n° 22/02683
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 22/02683
GLQ/KG MINUTE N° 24/2683 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02683
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/02683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 58E DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02683 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEMW AFFAIRE : [K], [Y] [D] C/ S.A. MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02683
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/02683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/02683 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMTP AFFAIRE : [I] [P] C/ S.A.S. METRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2016 par le Conseil
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/02683
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/02683
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02683 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCU3 Pole social du TJ de NANCY 19/505 18 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02683
CA Pau, 15 juin 2023, RG 22/02683
PhD/ND Numéro 23/2063 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 22/02683 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKUI Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [X] [C] [IK] [A] [B] [G] [U] [D] [Z] [ZS]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02683
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 22/02683
N° RG 22/02683 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEYI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21-000004 Jugement du Tribunal judiciaire tribunal paritaire des baux ruraux de LOUVIERS du 05 Juillet 2022 APPELANTS :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02683
CA Amiens, 3 mars 2023, RG 22/02683
ARRET N° 84 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02683 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOXE DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 31 mars 2022 PARTI
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02683
CA Bordeaux, 5 oct. 2022, RG 22/02683
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 22/02683 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXMJ Monsieur [O] [V] c/ S.A.S. HUMAN IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02683
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/02683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02683 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02683
CA Paris, 24 mai 2022, RG 22/02683
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFYR Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles