Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02704
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 22/02704
Arrêt n°25/00357 10 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 22/02704 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OE ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 Octobre 2022 19/00153 ---------------------------- Copies certifiées conformes + retour pièces
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ca other ca_bordeaux n° 22/02704
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 22/02704
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02704 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXNX S.A.S.U. GLOBALE RENOVATION PAGES c/ [M] [E] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 22/02704
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/02704
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02704 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWG6 SARL [10] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_orleans n° 22/02704
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 22/02704
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Deniz KARASU JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/02704 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV2S DÉCISION DE PREM
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ca other ca_colmar n° 22/02704
CA Colmar, 30 mai 2025, RG 22/02704
MINUTE N° 247/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/0
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ca other ca_pau n° 22/02704
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 22/02704
AC/SB Numéro 25/1051 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 22/02704 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKWZ Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca other ca_paris n° 22/02704
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02704
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02704 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_colmar n° 22/02704
CA Colmar, 9 janv. 2025, RG 22/02704
Copie aux avocats le 9 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02704 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4EK N° RG 24/04385 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INXM N° RG 24/04386 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INXN Minut
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02704
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/02704
C 9 N° RG 22/02704 N° Portalis DBVM-V-B7G-LONQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02704
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 22/02704
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02704 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNRT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02704
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 22/02704
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02704 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKAS Jugement (N° 20/01266) rendu le 04 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02704
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/02704
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02704 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFZ3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02704
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/02704
25/04/2024 ARRÊT N° 141/24 N° RG 22/02704 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O45H NA/MP Décision déférée du 19 Avril 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/707) JP. VERGNE [F] [R] C/ MDPSH 31 CONFIRMAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02704
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 22/02704
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00067 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02704 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SEM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF LANGUEDOC ROUSS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02704
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/02704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG22/02704- N° Portalis DBV3-V-B7G-VM3L AFFAIRE : [W] [J] C/ [4], représentée par Madame [F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02704
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 22/02704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 432 N° RG 22/02704 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5D5 [Z] [H] C/ S.C.I. [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [J] [G] Me Julien AYOUN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02704
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/02704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02704 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEOT AFFAIRE : Mme [V], [M], [O] [W] épouse [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE M. [R] [X] Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/02704
CA Metz, 9 mai 2023, RG 22/02704
Ordonnance n° 23/00297 09 Mai 2023 ---------------------------- N° RG 22/02704 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OE --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 Octobre 2022 19/00153 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02704
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 22/02704
N° RG 22/02704 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHRC Décision du Tribunal de Commerce de LYON en Référé du 06 avril 2022 RG : 2022r104 S.A.S. JS SERVICES C/ S.A.S. [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02704
CA Paris, 20 août 2022, RG 22/02704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02704 - N° Portalis 35
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