Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/02724
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 22/02724
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00557 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02724 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SQI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 22/02724
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/02724
Minute n°2025/298 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02724 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX3E ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [I] [U] épouse [W] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02724
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 22/02724
06/12/2024 ARRÊT N°2024/287 N° RG 22/02724 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O47U NB/CD Décision déférée du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/00561) M. [H] Section Industrie S.A.S. PIKTOS C/ [O] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02724
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/02724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02724 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEPY AFFAIRE : [R] [I] ... C/ Compagnie d'assurance MACSF Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02724
TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 22/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02724 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPF3 NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL, Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENTRE : Madame [D]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02724
CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 22/02724
N° RG 22/02724 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE26 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02208 Tribunal judiciaire [Localité 23] du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02724
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 22/02724
N° RG 22/02724 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHSN Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 14 décembre 2021 RG : 21/00193 [F] C/ S.A. COFIDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02724
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02724 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDXF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/02724 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDXF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02724
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BAPCERES en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02724 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGFI N° MINUTE : Requête du : 20 Octobre 2022 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02724
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/02724
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/03/2023 N° de MINUTE : 23/222 N° RG 22/02724 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKDM Jugement (N° 21/00760) rendu le 13 Mai 2022 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE SA Eurotitris
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02724
CA Rouen, 17 janv. 2023, RG 22/02724
N° RG 22/02724 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE26 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 DESISTEMENT D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02208 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [I] [V] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02724
CA Amiens, 25 oct. 2022, RG 22/02724
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/01869 du : 01 Juin 2022 RG : N° RG 22/02724 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOZ3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 26 Avril 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02724
CA Caen, 25 oct. 2022, RG 22/02724
N° RG : N° RG 22/02724 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCZO Minute 59/2022 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 Nous, Claire CHAUX, présidente de chambre à la cour d'appel de CAEN, spécialement désignée par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02724
CA Paris, 23 août 2022, RG 22/02724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02724 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02724
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/02724
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02724 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF3M Décisions défé
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