Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 22/02757
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 22/02757
Décision du 01 Juillet 2025 PS ctx technique N° RG 22/02757 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [16] aux parties, à l’expert et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02757 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGXS N° MINU
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ca other ca_paris n° 22/02757
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02757
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_paris n° 22/02757
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/02757
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 - Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02757
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/02757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02757 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNGA AFFAIRE : S.A.S. GESTIVERT ENVIRONNEMENT C/ [E] [X]-[O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02757
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/02757
AB/CD Numéro 24/01786 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/02757 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2P Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02757
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/02757
N° RG 22/02757 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE5E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L. RM BEAUTE [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02757
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 22/02757
26/01/2024 ARRÊT N°2024/30 N° RG 22/02757 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5DU CB/AR Décision déférée du 23 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00256) SECTION INDUSTRIE - SARTORI R [P] [S] C/ S.A.S.U. FIMUREX AQUITAINE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02757
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/02757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02757 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEUN AFFAIRE : Mme [I] [F] [U] [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02757
CA Colmar, 16 oct. 2023, RG 22/02757
MINUTE N° 23/439 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02757
CA Metz, 5 oct. 2023, RG 22/02757
Ordonnance n° 23/00434 05 octobre 2023 ---------------------------- RG n° 22/02757 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RX --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 novembre 2022 21/00205 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02757
CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 22/02757
C3 N° RG 22/02757 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOR7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDRED
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02757
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 22/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02757 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2I Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02757
CA Amiens, 29 mars 2023, RG 22/02757
ARRET N° S.A.S. AZURIAL C/ [X] copie exécutoire le 29/03/2023 à Me BERRY Me PAINEAU LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MARS 2023 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02757
CA Paris, 26 août 2022, RG 22/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02757 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02757
CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/02757
COUR D'APPEL DE [Localité 18] CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT du 30 Juin 2022 Minute n°22/651 Juge des contentieux de la protection de [Localité 19] du 16 Mai 2022 N° RG 22/02757 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKGA Madame [X] [O] [Adresse 4] [Localité 8] APPE
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