Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/02761
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 22/02761
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02761 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4HO Minute n° : 129/2026 ORDONNANCE DU 19 Février 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : La S.
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ca other ca_lyon n° 22/02761
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 22/02761
N° RG 22/02761 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHVW Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 mars 2022 RG : 20/03314 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Novembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02761
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 22/02761
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03114 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02761 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S4C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [V] née le 20 Avril 1976 à [Localité 15] ([Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02761
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 22/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/02761 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBQS N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 26 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Francis TISSOT, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02761
TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 22/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 22/02761 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXWB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] [P] [M] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7] (76) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Audrey
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ca other ca_colmar n° 22/02761
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 22/02761
Copie aux avocats Copie aux parties par LS Transmis par courriel au médiateur le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02761 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4HO Minute n° 13/2025 ORDONNANCE D
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ca other ca_nimes n° 22/02761
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 22/02761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02761 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRCK AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 12 juillet 2022 RG:21/00252 [M] [G] C/ S.A.R.L. SERTHAL S.A. L'AUXILIAIRE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02761
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 22/02761
27/08/2024 ARRÊT N° 293 N° RG 22/02761 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5D5 MN AC Décision déférée du 18 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2020/08 Monsieur PECOU S.A.S. BREMANY LEASE C/ S.A.S. AL ET CO DEVELOPPEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02761
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/02761
AFFAIRE : N° RG 22/02761 N° Portalis DBVC-V-B7G-HC3Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Octobre 2022 - RG n° 20/00191 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02761
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 22/02761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 22/02761 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3SE Minute n° 24/00066 Syndic. de copro. L'IMMEUBLE RESIDENCE LE JARDIN DU MAIL C/ [V], [V], [V] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 08 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02761
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/02761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02761 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNHJ AFFAIRE : [I] [L] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02761
CA Pau, 12 oct. 2022, RG 22/02761
N°22/3618 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU douze Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02761 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02761
CA Paris, 27 août 2022, RG 22/02761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02761 - N° Portalis
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