Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02800
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 22/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions certifiées conformes aux parties, au [13] et au [11] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me VIEGAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02800 N° Portalis 352J-W-B7G-CYH3L N° MINUTE : Requête du : 28 Octobre 2022
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ca other ca_lyon n° 22/02800
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 22/02800
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02800 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHYL [W] C/ S.A. SEMCODA EMENT DE L'AIN (SEMCODA) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg en Bresse du 22 Mars 2022 RG : 21/00011 COUR D'APPEL DE LYO
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ca other ca_paris n° 22/02800
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/02800
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02800 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIXO Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02800
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 22/02800
2ème Chambre ARRÊT N°397 N° RG 22/02800 N° Portalis DBVL-V-B7G-SWRR (Réf 1ère instance : 21/01415) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ M. [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02800
TJ Paris, 29 août 2024, RG 22/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHAPULUT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHEWTCHOUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02800 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXJT N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02800
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 22/02800
ARRET N°270 N° RG 22/02800 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVM2 S.E.L.A.R.L. FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02800
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/02800
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 22/02800 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU52 DEMANDEUR : Madame [B] [E] [Y] [C] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 13] (22) [Adresse 7] [Localité 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02800
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 22/02800
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 AFFAIRE N° RG 22/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAUU N° de MINUTE : 24/00285 Chambre 6/Section 3 Monsieur [R] [U] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02800
CA Grenoble, 8 mars 2024, RG 22/02800
C3 N° RG 22/02800 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOU4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02800
CA Rouen, 21 févr. 2024, RG 22/02800
N° RG 22/02800 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFAK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 FÉVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 30 juin 2022 APPELANTE : SCI [Adresse 11] RCS de Lyon 492.250.881 [Adresse 7] [Localité 8] représe
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02800
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 22/02800
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAUU Monsieur [X] [H] Représentant : Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 209 Madame [R] [S] épouse [H] Représentant : Me Khadija IMOGAI, a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02800
CA Nancy, 20 nov. 2023, RG 22/02800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02800 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC5S Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02800
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 22/02800
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [X] [F] C/ [I] [E] ----------------------- N° RG 22/02800 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXV7 ----------------------- DU 25 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02800
CA Amiens, 29 mars 2023, RG 22/02800
ARRET N° S.A.S. AZURIAL C/ [I] copie exécutoire le 29/03/2023 à Me BERRY Me PAINEAU LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MARS 2023 *************************************
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02800
CA Caen, 2 nov. 2022, RG 22/02800
N° RG : N° RG 22/02800 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC7B Minute : 61/2022 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Isabelle VINOT, Conseillère à la cour d'appel de CAEN, spécialement désigné par ordonnance du premier président pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02800
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/02800
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02800 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGDR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02800
CA Paris, 30 août 2022, RG 22/02800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02800 - N° Portalis 35
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