Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/02812
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 22/02812
ARRÊT N° 214 N° RG 22/02812 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVNS [Q] C/ S.A.S. [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 octobre 2022
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02812
TJ 34172, 24 juill. 2025, RG 22/02812
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02812 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYBR Pôle Civil section 1 Date : 24 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02812
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 22/02812
29/01/2025 ARRÊT N° 24/25 N° RG 22/02812 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5KF MD - SC Décision déférée du 24 Mai 2022 TJ de [Localité 10] - 11-19-1932 M. RAINSART [B] [S] [R] [D] épouse [S] C/ [V] [W] [U] [P] épouse [W] DESISTEMENT D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02812
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02812
MINUTE N° 24/798 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02812
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 22/02812
30/05/2024 N° RG 22/02812 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5KF Décision déférée - 24 Mai 2022 TJ de TOULOUSE 11-19-1932 [F] [N] [U] [H] épouse [N] C/ [T] [L] [V] [O] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
-
ca other ca_metz n° 22/02812
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/02812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02812 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3WZ Minute n° 24/00114 [E] C/ [S], S.A.R.L. [A] RESTAURATION COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 27 MAI 2024 APPELANTE : Madame [Q] [E] [Adr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02812
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 22/02812
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 22/02812 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR36 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [Y] [E], né le 24 mai 1975 à [Localité 5], de nationalité française, exerçant la profession de chef d’entreprise, demeurant [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02812
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/02812
N° RG 22/02812 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOVV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ROCHEFORT la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02812
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 22/02812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02812 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOS AFFAIRE : S.A.S.U. TW venant aux droits de la SASU TA, anciennement dénommée SASU Aptalis Pharma C/ [F] [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02812
CA Pau, 15 nov. 2023, RG 22/02812
JP/CS Numéro 23/3757 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/02812 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7E Affaire : [B] [D] [K] C/ [T] [P] - O R D O N N A N C E -
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02812
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 22/02812
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 90 N° RG 22/02812 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWSP DÉBITEUR : [O] [P] Mme [O] [P] C/ SGC [Localité 5] EDF SERVICE CLIENT [12] LA COMMUNE DE [Localité 4] Infirme la décision déférée dans tout
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02812
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/02812
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02812 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNYD Décision déférée à la Cour : jugement du 17 février 2016 - tr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 22/02812
CA Orléans, 23 févr. 2023, RG 22/02812
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 06 Décembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 02 Août 2022 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la vente immobili
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02812
CA Bordeaux, 20 févr. 2023, RG 22/02812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2023 N° RG 22/02812 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXW3 S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD c/ [D] [V] CPAM DES HAUTS DE SEINE S.A.S. GENERATION
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02812
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/02812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02812 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles