Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02813
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 22/02813
ARRÊT N° 171 N° RG 22/02813 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVNU [U] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 05 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02813
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 22/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02813 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIDM N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 26 Octobre 2022 JUG
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ca other ca_paris n° 22/02813
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 22/02813
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 122 /2025, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGER Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 janvier 2022
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02813
TJ 28085, 26 août 2025, RG 22/02813
MINUTE N° : 25/393 JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [Y] / [L] DOSSIER : N° RG 22/02813 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2LO 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [Y] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité
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ca other ca_montpellier n° 22/02813
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 22/02813
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02813 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNYF Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02813
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/02813
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/02813 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOY Minute : 264 Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02813
CA Grenoble, 8 mars 2024, RG 22/02813
C6 N° RG 22/02813 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOVY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02813
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 22/02813
02/02/2024 ARRÊT N°2024/36 N° RG 22/02813 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5KI MD/CD Décision déférée du 29 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00051) F.CASPARY Section Activités Diverses S.A.R.L. JUBIL INTERIM PROVENCE C/ [C] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02813
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/02813
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/64 N° RG 22/02813 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKNK Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANT Monsieur [U] [G] [P] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02813
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 22/02813
ARRET N°343 S.A. [6] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02813 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO6U PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02813
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/02813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02813 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRHO DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2022 RG :16/01299 Société [5] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02813
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02813
CF/CD Numéro 23/02482 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02813 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7O Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SA SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS (SAP) C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02813
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/02813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02813 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02813
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/02813
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [Y] [K] 13 rue de l¿arc en ciel 93600 Aulnay Sous Bois Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413 INTIMEE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS 10 RUE NICOLAS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02813
CA Lyon, 17 avr. 2022, RG 22/02813
N° RG 22/02813 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHZW Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent NICOLAS,
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