Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 22/02820
TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 22/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/02820 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXT4 Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [D] [X] [N] [X]-[T] [V] [X] C/ [R] [F] [G] [F] épouse [U] [W] [K] ENTRE
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tj MEE - incident tj33063 n° 22/02820
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 22/02820
N° RG 22/02820 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP3W 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 22/02820 N° Portalis DBX6-W-B7G-WP3W AFFAIRE : SARL MAISONS COLLANTES C/ [H] [J] divorcée [V] SARL ANTUNES PLATRERIE SARL BT CONSTRUCTION SASU DESIGN CARRELAGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02820
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me AMRI-TOUCHENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02820 N° Portalis 352J-W-B7G-CYITV N° MINUTE : Requête du : 03 Novembre 2022 JUG
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ca other ca_rennes n° 22/02820
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 22/02820
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°166/2025 N° RG 22/02820 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWU7 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ Mme [M] [P] [L] RG CPH : F 19/00780 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le :05/06/2025 à :Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02820
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 22/02820
12/03/2025 ORDONNANCE N° 42/25 N° RG 22/02820 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5LS Décision déférée du 23 Juin 2022 TJ TOULOUSE 17/04176 GAUMET grosse délivrée le 12/03/2025 à Me Ingrid
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ca other ca_metz n° 22/02820
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 22/02820
Arrêt n°25/00031 22 janvier 2025 ------------------------ N° RG 22/02820 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3XN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 novembre 2022 22/00164 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02820
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 22/02820
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 22/02820 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3GE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02820
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 22/02820
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/02820 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWU7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2022 Date de la saisine : 02 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 30 MARS 2022 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02820
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/02820
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02820 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKN5 Jugement (N° 18/04089) rendu le 14 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02820
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/02820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02820 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNPW AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02820
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/02820
ARRÊT N°237 N° RG 22/02820 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVOA [G] [F] C/ [T] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02820
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 22/02820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 22/02820 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXXN Monsieur [D] [S] Madame [Y] [R] c/ Madame [F] [U] Nature de la décision : AU FOND EXPERT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02820
CA Nancy, 9 mars 2023, RG 22/02820
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 22/02820 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC6V Cour d'Appel de Nancy Rg 21/1170 10 Novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer Demanderesse a la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02820
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/02820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 septembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02820 - N° Portali
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