Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02826
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/02826
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02826 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWWD CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_lyon n° 22/02826
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 22/02826
N° RG 22/02826 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH2F Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 28 février 2022 RG : 2020j01488 ch n° S.A.S. [Adresse 5] C/ S.A.S. HITO FORMATION ENTREPRISES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3è
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02826
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 22/02826
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02826 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAGK NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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ca other ca_colmar n° 22/02826
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/02826
CKD/KG MINUTE N° 25/362 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02826
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 22/02826
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 22/02826 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI5T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2022 Date de saisine : 25 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_metz n° 22/02826
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 22/02826
Arrêt n°24/00542 04 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 22/02826 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3YE ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 21/00249 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_bordeaux n° 22/02826
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 22/02826
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02826 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXYI Madame [J] [L] épouse [K] c/ MSA DE LA GIRONDE Nature de la décis
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ca other ca_paris n° 22/02826
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/02826
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 275/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02826 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2021-Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/02826
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 22/02826
JA/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/02826 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ISXE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. OCEANE Contre : S.N.C LIDL Grosse : le la SCP BOISSIER Me Albert SALGUEIRO Copies électroniques : la SCP BOISSIER Me Albert SALGUEIRO Copie dos
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/02826
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/02826
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/02826 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGGB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2022 Date de saisine : 15 Février 2022 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02826
CA Grenoble, 8 mars 2024, RG 22/02826
C6 N° RG 22/02826 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOYH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02826
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/02826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/02826 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQK AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE C/ So
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02826
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/02826
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02826 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKON Jugement n° RG 2019/486 rendu le 30 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02826
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/02826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02826 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE2V AFFAIRE : S.A.S. FINANCIERE DE PARTICIPATION DE LA [Localité 6] (FIPAM ) .... C/ [K] [X] .... Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/02826
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/02826
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/04/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02826 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKON Jugement ( RG 2019/486) rendu le 30 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02826
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 22/02826
N° RG 22/02826 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFCL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0603 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE DIEPPE du 13 Mai 2022 APPELANTE : Madame [V] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02826
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 22/02826
N° 22/03723 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02826 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02826
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/02826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02826 - N° P
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