Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02837
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02837 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJBK N° MINUTE : Requête du : 07 Novembre 2022
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ca other ca_versailles n° 22/02837
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02837 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNRH AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [V] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/02837
TJ 44109, 7 mars 2025, RG 22/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] --------- [Adresse 23] [Localité 11] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 22/02837 N° Portalis DBYS-W-B7G-LSDG ------------- [U] [G] épouse [Y] C/ [O] [T] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02837
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 22/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02837 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJBK N° MINUTE : Requête du : 07 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 févrie
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ca renvoi ca_colmar n° 22/02837
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/02837
MINUTE N° 24/1043 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_douai n° 22/02837
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/02837
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/854 N° RG 22/02837 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKQQ Jugement (N° 22/000088) rendu le 12 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANT
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ca other ca_rennes n° 22/02837
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/02837
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02837 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWXE Société [5] C/ CPAM DE BAYONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_metz n° 22/02837
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 22/02837
Arrêt n° 24/00450 25 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/02837 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3Y3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 07 Décembre 2022 20/00468 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02837
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/02837
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02837 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI6Q Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02837
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/02837
N° RG 22/02837 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH24 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 mars 2022 RG : 14/00183 ch n°3 cab 03 D E.U.R.L. GESCOFI C/ Compagnie d'assurance GENERALI S.A. ALLIANZ IARD Société SCI MANOAL Syndic. de copro. [Adresse 12] RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02837
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 22/02837
02/02/2024 ARRÊT N°2024/37 N° RG 22/02837 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5OJ MD/CD Décision déférée du 11 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( 20/00111) C.SEBERT Section Encadrement [O] [I] C/ S.A.S. ETS VIOLLEAU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02837
CA Nancy, 6 nov. 2023, RG 22/02837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02837 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7V Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/02837
CA Amiens, 5 sept. 2023, RG 22/02837
ARRET N° [P] [P] C/ S.A. COFIDIS CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02837 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO72 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02837
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/02837
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/02837 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNZY APPELANTS : M. [D] [B] [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02837
CA Paris, 3 sept. 2022, RG 22/02837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02837 - N° Portal
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