Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/02842
TJ 84007, 4 mai 2026, RG 22/02842
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 22/02842 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHHG JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. LA PRESCILLIENNE C/ ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CANAUX DE LA PLAINE D’[Localité 2] DEMANDERES
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/02842
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 22/02842
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/02842 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOUB N° RG 22/02842 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/02842
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 22/02842
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/02842 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [T] né le 18 Novembre 1974 à [Localité 11], Madame
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ca other ca_metz n° 22/02842
CA Metz, 7 mai 2025, RG 22/02842
Arrêt n°25/00155 07 Mai 2025 ------------------------ N° RG 22/02842 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3ZE ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Décembre 2022 21/00182 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 22/02842
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 22/02842
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00179 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/02842 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRG3 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [C] [R] épouse [L] née le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02842
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/02842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02842 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNRR AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE [Y] C/ [P] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02842
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/02842
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02842 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI7D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02842
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 22/02842
N° RG 22/02842 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFDU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [R] [Z] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02842
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 22/02842
ARRET N° S.A.R.L. CTRSD C/ [X] S.A.S. GARAGE DE LA GARE PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscripti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/02842
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 22/02842
N° RG 22/02842 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH3G Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 05 avril 2022 RG : Jex 21/4143 [K] [R] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Juin 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02842
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 22/02842
N° RG 22/02842 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LO3L C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Frédérique BEAUDIER la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02842
CA Amiens, 26 avr. 2023, RG 22/02842
ORDONNANCE N° S.A.R.L. CTRSD C/ [W] S.A.S. GARAGE DE LA GARE VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/02842 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPAD Décision déférée à la cour : JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02842
CA Toulouse, 16 mars 2023, RG 22/02842
16/03/2023 ARRÊT N°185/2023 N° RG 22/02842 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5OT AM/CD Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Juridiction de proximité de MURET (11-21-288) Mme [Y] [O] [X] [M] [K] épouse [X] C/ [22] SIP [Localité 3] S.A. [12] [14]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02842
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 22/02842
2ème Chambre ARRÊT N°116 N° RG 22/02842 N° Portalis DBVL-V-B7G-SWXX S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA C/ M. [W] [V] Mme [F] [C] EP. [V] S.A. AXA FRANCE IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02842
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/02842
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02842 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN2B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 MAI 2022 PRESIDENT DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02842
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/02842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02842 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE35 AFFAIRE : [B] [L] [C] [W] C/ SELARL [J]-PECOU .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02842
CA Paris, 3 sept. 2022, RG 22/02842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02842 - N° Portal
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