Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02849
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 22/02849
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Alexandra SCHULER-VALLERENT 1 Grosse délivrée à Me Christophe PETIT le JUGEMENT : [K] [E] divorcée [N] C/ [F] [N] N° MINUTE : 26/ DU
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ca other ca_bordeaux n° 22/02849
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 22/02849
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02849 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX4H Madame [E] [L] épouse [I] Monsieur [H] [C] Monsieur [N] [I] S.E.L.A.R.L. [17] c/ Monsieur [A] [U] Monsieur [O
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ca other ca_paris n° 22/02849
CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/02849
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02849 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI7Z Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 22/02849
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02849 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNSD AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [F] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_metz n° 22/02849
CA Metz, 14 janv. 2025, RG 22/02849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02849 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3ZW Minute n° 25/00007 [F] C/ [H] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Août 2022, enregistrée sous le n
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ca other ca_grenoble n° 22/02849
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02849
C1 N° RG 22/02849 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO4R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02849
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/02849
N° RG 22/02849 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH3X Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon Au fond du 08 mars 2022 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 19/01637 [G] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02849
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/02849
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 169 N° RG 22/02849 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWYM Société GLOBAL NUTRITION INTERNATIONAL C/ Société SANLUC INTERNATIONAL NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LHERMITTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02849
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 22/02849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02849 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE4U AFFAIRE : Mme [G] [S] C/ Mme [K] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02849
CA Nancy, 4 avr. 2023, RG 22/02849
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 novembre 2022 - RG 21/02058 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE n°872/23 RG N° : N° RG 22/02849 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDAM APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02849
CA Paris, 5 sept. 2022, RG 22/02849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02849 - N° Portal
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