Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02862
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/02862
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02862 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN3I Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 22/02862
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 22/02862
Minute n° 25/3078 Dossier n° RG 22/02862 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7KC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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ca other ca_versailles n° 22/02862
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02862 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNS4 AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [V] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02862
CA Poitiers, 5 juin 2024, RG 22/02862
ARRET N° N° RG 22/02862 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVRB [H] [H] [H] [H] C/ [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02862
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02862 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJRT N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE C.I.P.A.V. [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Aurélia NADO, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02862
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02862 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIMS N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE La société LE CINQ CODET, Société par actions simplifiées, do
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02862
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/02862
SF/SH Numéro 24/01138 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2024 Dossier : N° RG 22/02862 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILE2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02862
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/02862
N° RG 22/02862 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFFH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Août 2022 APPELANTE : S.A.R.L. JUNIOR & SENIOR'S
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02862
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02862 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSXC JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02862
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 22/02862
MINUTE N° 23/566 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Elisabeth STACKLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02862
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/02862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02862 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE5Y AFFAIRE : S.C.I. DAVIDSON CAMPUS ... C/ [H] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02862
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 22/02862
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL RABILIER Me Sandra SILVA ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 202 - 23 N° RG 22/02862 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWGJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02862
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 22/02862
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02862 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDBJ Pole social du TJ de TROYES 20/203 02 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE L'AUBE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02862
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 22/02862
N° RG 22/02862 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH5D décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 13 avril 2022 RG :21/02885 ch n°Chambre 9 cab9 F LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [Y] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02862
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 22/02862
N° RG 22/02862 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LO6L C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Charlotte ALLOUCHE la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02862
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/02862
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n°181/2022, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGKG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02862
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02862 - N° Port
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