Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02877
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 22/02877
SG LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02877 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVXP [G] [U] épouse [J] [I] [J] C/ [V] [D] épouse [B] S.A.R.L. I ENERGIE [Q] [B] Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la
-
ca other ca_lyon n° 22/02877
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 22/02877
N° RG 22/02877 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH6O décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 19/03384 du 11 avril 2022 ch n° COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Octobre 2025 APPELANTS : Mme
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/02877
TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 22/02877
Minute n°2025/637 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02877 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZKZ JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. ACOS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal repr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02877
TJ 54395, 9 juill. 2025, RG 22/02877
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02877 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIY2 AFFAIRE : Monsieur [B] [M], Madame [N] [J] C/ Monsieur [D] [X], Madame [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ER
-
ca other ca_colmar n° 22/02877
CA Colmar, 25 juin 2025, RG 22/02877
MINUTE N° 335/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 25 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02877
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 22/02877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02877 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJ66 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 juin 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02877
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 22/02877
Minute n° 25/142 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : SAS AMOSSE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Eve NICOLAS, avocat au barreau de NANT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/02877
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 22/02877
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02877 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRRA AFFAIRE : [H], [D], [S], [U] épouse [P] [Y] [L] [P] [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
ca other ca_grenoble n° 22/02877
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02877
C4 N° RG 22/02877 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPAN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02877
CA Metz, 8 août 2024, RG 22/02877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02877 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F34K Minute n° 24/00137 SARL CKELPROCESS C/ SAS CALL'TECH CONSULTING Jugement au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 22 novembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02877
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/02877
25/04/2024 ARRÊT N° 113/24 N° RG 22/02877 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5SZ MS/MP Décision déférée du 25 Mai 2022 - Pole social du TJ de Toulouse 18/10841 C. LERMIGNY [C] [H] C/ [E] [Z] es qualitéde commissaire à l'exécution du plan de [12] [12] MMA [11]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02877
CA Nancy, 12 févr. 2024, RG 22/02877
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 FEVRIER 2024 N° RG 22/02877 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00343 09 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02877
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/02877
PhD/ND Numéro 24/488 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 22/02877 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILGF Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliati
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02877
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/02877
ARRET N° [R] C/ S.A.S. FEMINA STYL, MAISON 123, copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Soubeiga Me Doré CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MAI 2023 ********************************
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02877
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/02877
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02877 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJFS Décision déférée à la Cour : Or
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02877
CA Montpellier, 10 juin 2022, RG 22/02877
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 N° 2022 - 125 N° RG 22/02877 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN4J [M] [X] C/ LE DIRECTEUR - CHU [5] LE PROCUREUR GENERAL [Y] [X]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles