Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02885
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 22/02885
ARRÊT N° 268 N° RG 22/02885 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVS3 [R] [U] C/ [N] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 08 novembre 2022
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ca other ca_montpellier n° 22/02885
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 22/02885
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02885 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 11/03886 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02885
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 22/02885
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03265 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02885 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UPH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté
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ca other ca_bordeaux n° 22/02885
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 22/02885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 22/02885 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX76 [K] [H] c/ S.A. BANQUE COURTOIS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 22/02885
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/02885
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02885 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH7C [R] C/ Association CESI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG : 19/01183 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca other ca_bordeaux n° 22/02885
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/02885
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [K] [G] C/ S.A. BANQUE COURTOIS ---------------------- N° RG 22/02885 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX76 ---------------------- DU 19 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02885
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/02885
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/02885 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRWR Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [N], [O] [J] né le 13 Novembre 1977 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Marc ROZENBAUM, avocat a
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ca other ca_orleans n° 22/02885
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 22/02885
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES AD ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02885 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWIB DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02885
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 22/02885
N° RG 22/02885 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFG3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00064 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 26 Juillet 2022 APPELANTE : Société [4] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02885
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/02885
N° RG 22/02885 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP7J 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 54G N° RG 22/02885 N° Portalis DBX6-W-B7G-WP7J Minute n° 2024/ AFFAIRE : [P] [S], [Y] [S] C/ S.A.R.L. BOMAS CONSTRUCTION, SMABTP,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02885
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/02885
25/04/2024 ARRÊT N° 115/24 N° RG 22/02885 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O55Z MS/MP Décision déférée du 23 Juin 2022 - Pole social du TJ de FOIX 20/00062 B. BONZOM CPAM DE L'ARIEGE C/ [5] CONFIRMATION REP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02885
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 22/02885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02885 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDDI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02885
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 22/02885
MINUTE N° 23/164 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02885
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 22/02885
N°22/3967 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/02885 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILG2 joint au dossier 22/2749 Monsieur [K] [J] Représentant : Me Marie pierre LACASSAGNE, avocat au barreau de PAU APPELANT S.E.L.A.R.L.
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